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La chasse est déjà interdite aux membres de l’ACCA.
Si les chasseurs ne respectent pas cette interdiction, vous pouvez créer un Refuge ASPAS pour bénéficier du soutien de l’ASPAS et apposer des panneaux « Refuge ASPAS -chasse interdite »
A réception de votre dossier comprenant les documents suivants parfaitement complétés, nous effectuerons les démarches pour créer le refuge :
- La Convention de Refuge ASPAS – cocher les cases « Une Association Communale de Chasse Agréée (ACCA ») et « comprises dans un rayon de 150 m », et renseigner les informations demandées
- Les Modalités de mise en refuge – adhésion, frais de dossier, commande de panneaux
- Votre règlement par chèque
Dossier à adresser à ASPAS – 928 chemin de Chauffonde – CS 50505 – 26401 CREST Cedex