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La chasse est interdite aux membres de l’ACCA dans les seules zones situées dans les 150 mètres.
Les autres doivent être retirées du territoire de chasse de l’ACCA avant de pouvoir être placées en refuge ASPAS. Cette démarche peut être longue (cf. ci-après).
En attendant, vous pouvez créer un refuge ASPAS sur ces seules parcelles ou parties de parcelles pour bénéficier du soutien de l’ASPAS et apposer des panneaux « Refuge ASPAS -chasse interdite ».
La mise en refuge ASPAS aide à faire respecter l’interdiction de chasser dans les 150 mètres
- Nous écrivons au président de l’ACCA pour lui rappeler l’interdiction de chasser sur cette zone, charge à lui d’en informer tous ses adhérents
- Nous vous proposons des panneaux « REFUGE ASPAS – chasse interdite » pour matérialiser les limites de l’interdiction de chasser sur cette zone.
A réception de votre dossier comprenant les documents suivants parfaitement complétés, et en nous précisant que, dans un 1er temps, vous ne souhaitez créer un refuge que pour cette portion de votre propriété, nous effectuerons les démarches pour créer le refuge :
- La Convention de Refuge ASPAS – cocher les cases « Une Association Communale de Chasse Agréée (ACCA ») et « comprises dans un rayon de 150 m », et renseigner les informations demandées
- Les Modalités de mise en refuge – adhésion, frais de dossier, commande de panneaux
- Votre règlement par chèque
Dossier à adresser à ASPAS – 928 chemin de Chauffonde – CS 50505 – 26401 CREST Cedex