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La chasse de nuit est en principe interdite, elle n’est possible que « de jour » mais :
- le « jour » en matière de chasse est défini comme le « temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher » (article L.424-4 du code de l’environnement)
- la chasse du gibier d’eau « à la passée » (quand les oiseaux passent des lieux où ils se reposent, aux lieux où ils se nourrissent) est possible 2h avant le lever et 2h après le coucher du soleil (même article),
- dans une trentaine de départements, la chasse des oiseaux d’eau est possible de nuit, à partir de poste fixes (pratique de la chasse « à la hutte » ou « à la tonne », « au gabion », etc.) (article L.424-5 du même code)
- En Alsace et en Moselle, le tir de nuit du sanglier, à l’affût ou à l’approche, peut être autorisé sans l’aide de sources lumineuses (Article L. 429-19 du code de l’environnement)
Par ailleurs, les battues administratives ne relèvent pas de la réglementation relative à la chasse, mais de celle relative à la « destruction » en application des articles L.427-4 et suivants du code de l’environnement. Dans le cadre de ces battues administratives, des tirs de nuit peuvent être autorisés. Pour savoir si de telles opérations sont autorisées dans votre secteur, vous pouvez consulter régulièrement le recueil des actes administratifs de votre département, ou contacter la Direction départementale des territoires (DDT) en demandant le service chargé de la chasse.
En dehors de ces cas ci-avant listés, si vous entendez des tirs de nuit, les chasseurs sont potentiellement en infraction et vous pouvez en avertir les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité qui sont compétents pour constater l’infraction et dresser des procès-verbaux. Si des suites pénales sont données, n’hésitez pas à nous en avertir, notre association pourra se constituer partie civile.