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L’obligation de tenir son chien en laisse n’est pas systématique. Néanmoins, les chiens doivent rester sous le contrôle de leur maître. La divagation est une infraction passible de 150€ d’amende (art. R.622-2 du code pénal).

La divagation des chiens est définie par l’article L211-23 du code rural :  « Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse. »

Ainsi un chien qui « n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance de plus de cent mètres » sera considéré comme divagant et susceptible d’aller en fourrière. S’il n’est pas réclamé pendant plus de 8 jours, il sera considéré comme abandonné et pourra être proposé à l’adoption, ou euthanasié…

Les chasseurs dont vous croisez les chiens, perdus dans la campagne ou au bord des routes, se sont habilement débrouillés pour que cette réglementation ne leur soit pas applicable : un chien en action de chasse ne sera jamais considéré comme divagant, ni même après la chasse, s’il est démontré que le chasseur ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer !

En application de l’arrêté du 16 mars 1955, vous devrez par ailleurs tenir votre chien en laisse si vous vous promenez en dehors des allées forestières du 15 avril au 30 juin, période de reproduction des animaux qui pourraient être dérangés, voir prédatés par votre compagnon, qui, tout mignon soit-il, reste un prédateur potentiel. Le non-respect de cette interdiction est passible d’une amende de 750 euros (Art. R. 428-6 du code de l’environnement).

Selon l’ONF, l’allée forestière « se comprend au sens large comme les routes, chemins ou sentiers forestiers, notamment les GR, mais aussi tous les chemins de promenade. En revanche, les cloisonnements forestiers, les pare-feu et les limites de parcelles ne sont pas considérés comme des chemins ».

Pour résumer :

  • Du 15 avril au 30 juin, vous devez tenir votre chien en laisse dans les bois et forêts si vous sortez des allées forestières.
  • Le reste de l’année, il n’y a aucune obligation tant que le chien reste sous votre surveillance (et votre contrôle).

Le maire peut en revanche imposer la tenue des chiens en laisse dans une zone, et/ou pendant une période. Un tel arrêté doit à minima être affiché sur les panneaux d’affichages légaux de la mairie.

Enfin, une réglementation particulière concerne les chiens considérés par la réglementation comme «dangereux» (Art. L211-12 et suiv. du code rural) , chiens de garde et chiens d’attaques, qui peuvent se voir imposer laisse et muselière dans les lieux publics.