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Jugements pénaux obtenus par l’ASPAS – hiver 2024

Braconnage, pollution, infractions diverses… Retrouvez ci-dessous l’ensemble des jugements pour lesquels l’ASPAS a obtenu gain de cause depuis le début de l’hiver 2024.

Détention illégale de chardonnerets

Le 1er décembre 2023, le tribunal judiciaire de Blois a condamné deux individus à payer chacun une amende délictuelle de 1000 euros dont 900 euros avec sursis pour avoir transporté et détenu deux chardonnerets élégants (espèce protégée). Ils ont, en outre, été condamnés à payer, solidairement, 200 euros de dommages-et-intérêts à l’ASPAS.

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Détention illégale de chardonnerets

Le 6 octobre 2023, le tribunal correctionnel d’Evreux a condamné respectivement deux individus à 6 et 3 mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir capturé, transporté, utilisé et détenu illégalement des chardonnerets élégants, un passereau protégé en mauvais état de conservation. Ils ont été condamnés à payer 1200 euros de dommages-et-intérêts à l’ASPAS.

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Détention illégale d’un cygne

Par une ordonnance pénale du 24 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Troyes a condamné un individu à payer 600 euros d’amende pour avoir détenu sans autorisation un cygne tuberculé, espèce protégée. Il l’a également condamné à payer 700 euros de dommages-et-intérêts à l’ASPAS.

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Cheval tué en pleine nuit

Par un jugement du 9 novembre 2023, le tribunal correctionnel de Draguignan a reconnu la culpabilité d’un individu pour avoir tué un cheval en pleine nuit. Le prévenu est condamnée à 2 mois d’emprisonnement avec sursis, interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation pendant une durée de 5 ans ainsi qu’au paiement de deux amendes correctionnelles d’un montant de 600 euros au total. Il est en outre condamné à payer à l’ASPAS 150 euros de dommages et intérêts. Il est également condamné à payer des dommages et intérêts à la propriétaire du cheval.

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Broyage de tortues d’Hermann

Le 16 janvier 2024, la Cour de cassation a validé le raisonnement de la cour d’appel de Bastia qui avait elle-même confirmé le jugement du tribunal correctionnel d’Ajaccio du 21 septembre 2020, reconnaissant ainsi la culpabilité d’un individu pour la destruction et la mutilation de nombreuses tortues d’Hermann et de leur habitat en girobroyant des parcelles. Le prévenu écope donc d’une peine d’emprisonnement de 2 mois avec sursis probatoire pendant une durée de 2 ans et d’une amende de 35 000 euros. Il est en outre condamné à payer à l’ASPAS 10 000 euros de dommages et intérêts.

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Tir sur un goéland

Le 14 décembre 2023, le Tribunal judiciaire de Toulon a reconnu un individu coupable d’avoir détruit une espèce protégée, en l’espèce un goéland à l’aide d’une arme d’air soft. L’individu a été condamné à payer une amende de 200 euros ainsi qu’à payer 200 euros de dommages et intérêts à l’ASPAS.

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Tentative de destruction de loup

Le 2 octobre 2023, le tribunal d’Annecy a jugé coupable un individu de tentative de destruction d’un loup. En effet, l’automobiliste avait tenté d’écraser l’animal en se déportant sur la route et avait filmé la scène. Pour ces faits, il a été condamné à effectuer un stage de citoyenneté à ses frais, et à payer à l’ASPAS 1000 euros de dommages et intérêts.

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NB : de nombreuses décisions ne nous parviennent que plusieurs mois après les délibérés, cela explique pourquoi certaines affaires paraissent anciennes par rapport à leur date de publication sur aspas-maitre-renard.org.  

Photo d’en-tête : Loup gris © CCO