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Justice pour les blaireaux de Meurthe-et-Moselle
Attaqué en justice par l’ASPAS, AVES et le Groupe d’étude des mammifères de Lorraine (GEML), l’arrêté du 6 mai 2020 adopté par le préfet de Meurthe-et-Moselle a été sanctionné par le Tribunal administratif de Nancy le 12 mai 2022, en ce qu’il a autorisé une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux entre le 1er juin 2020 et le 14 septembre 2020, puis entre le 15 et le 31 mai 2021.
Les blaireaux victimes de déterrage dans ce département n’ont hélas pas pu être sauvés, mais cette décision de justice en faveur de l’ASPAS va obliger le préfet de Meurthe-et-Moselle, s’il persiste à vouloir autoriser le déterrage pour le seul loisir de quelques chasseurs, d’avancer des données sérieuses ; d’une part sur l’état des populations des blaireaux dans son département, et d’autre part sur l’incontournable nécessité de les « réguler » par la méthode cruelle du déterrage…
En effet, comme le précise le Tribunal dans sa décision,
« aucune indication n’est donnée quant aux populations existantes de ce mammifère dans le département, aux nécessités et pratiques traditionnelles de cette chasse et aux prises par déterrage les années précédentes. Il ressort ainsi des pièces du dossier que la note de présentation mise à disposition du public, qui se limite à présenter l’objet du projet d’arrêté, sans énoncer, s’agissant des périodes complémentaires de chasse sous terre du blaireau, leur contexte et leurs objectifs, ne satisfait pas aux exigences de énoncées du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement »
Cette nouvelle victoire contre la période complémentaire de la vénerie sous terre vient étoffer la jurisprudence accumulée par l’ASPAS ces dernières années en faveur des blaireaux.
Signez la nouvelle pétition e-Sénat pour les blaireaux !
Pour tenter d’obtenir l’abolition définitive de la vénerie sous terre, une pétition a été lancée par l’ASPAS sur la plateformée e-petitions du Sénat. Objectif : 100 000 signatures d’ici le 30 septembre !
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Photo d’en-tête : © Denis Avondes