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La justice annule deux périodes de déterrage de blaireaux dans le Tarn
Le 15 septembre, le Tribunal administratif de Montpellier a donné raison à l’ASPAS en annulant un arrêté préfectoral du Tarn datant de 2020. C’est la 9e victoire obtenue pour les blaireaux par l’ASPAS en 2022 !
Saisi par l’ASPAS, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé le 15 septembre 2022 l’arrêté du 30 juin 2020 du Préfet du Tarn en ce qu’il autorisait deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau (du 1er juillet au 31 août 2020 et du 15 mai au 30 juin 2021).
Ce n’est pas une victoire qui sauvera des vies cette fois, mais c’est une victoire – une de plus ! -, et une qui servira on l’espère pour les années à venir. L’ASPAS avait notamment contesté l’absence de données mises à disposition du public par la préfecture, motif principal retenu par le juge dans sa décision :
« Aucune indication n’est donnée notamment quant aux populations de blaireau dans le département, aux nécessités et pratiques traditionnelles de chasse ou aux prises par déterrage les années précédentes. »
Ce manquement étant contraire à la loi, le juge en conclut que le public a été privé « de la possibilité de présenter des observations pertinentes susceptibles d’avoir une influence sur le sens de la décision »
A noter que cette victoire est la 2e de l’année obtenue par l’ASPAS contre des décisions préfectorales visant la faune sauvage dans le Tarn, après celle d’avril en faveur des renards, fouines et autres animaux considérés comme « nuisibles ».
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Photo d’en-tête : © S. Montagnon