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La justice annule deux arrêtés contre l’ours Goiat

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé, le 16 mai 2022, deux arrêtés, dont un du préfet de l’Ariège (09) du 4 juillet 2019 et un du préfet de Haute-Garonne (31) du 24 juillet 2019 relatifs à une autorisation de mesures de conditionnement aversif d’un ours brun (Ursus arctos) dit arrêté « Goiat » du nom de l’ours visé en ce qu’ils n’ont pas recherché de solutions alternatives à l’effarouchement.

Le tribunal explique notamment que la préfète de l’Ariège et le préfet de Haute-Garonne n’établissent pas avoir effectué une recherche sérieuse de solutions alternatives satisfaisantes :

« Il ne ressort des pièces du dossier, d’une part, ni que les prédations attribuées à l’ours Goiat en mai 2019 sur les communes haut-pyrénéennes de Ris et de Bareilles correspondraient à la situation d’un ours anormalement prédateur au regard des critères définis par le protocole lui-même, qui n’a du reste pas de valeur juridique opposable, ni, d’autre part, comme le font valoir les associations requérantes, que des mesures effectives de protection des troupeaux, au demeurant susceptibles d’être financées en tout ou partie par des aides publiques, auraient été mises en place pour lutter contre ces éventuelles prédations. »

L’ours Goiat est un mâle aujourd’hui âgé de 16 ans. Equipé d’un collier émetteur, il a été relâché en 2016 dans les Pyrénées espagnoles dans le cadre du programme de réintroduction Piroslife.

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