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Sécurité routière : victoire contre des abattages d’animaux en Charente

Détruire sans limite de nombre des sangliers, cerfs, chevreuils, daims et blaireaux pour éviter qu’ils ne provoquent des collisions routières, telle est la logique macabre et pernicieuse sous-jacente à l’arrêté que la préfète de la Charente avait adopté le 5 janvier 2021, et que l’ASPAS a attaqué en justice aux côtés de deux associations locales, Charente nature et Animaux heureux du Châtelard.

Pour justifier son arrêté, la préfecture s’était en effet fondée sur « le danger réel pour la sécurité routière que peuvent représenter les populations de grands animaux », alors qu’elle n’a fait état d’aucun accident sur le territoire des communes concernées…  

L’arrêté contesté courait sur toute l’année 2021 et concernait 14 communes, dont la ville d’Angoulême. Les destructeurs pouvaient agir de jour comme de nuit, en “utilisant toutes les munitions jugées utiles”, de même que l’agrainage et les cages-pièges. 

Le 19 octobre 2023, le Tribunal administratif de Poitiers a donné raison à nos associations en annulant le texte.  

Télécharger la décision (PDF)

Si cette décision de justice a posteriori ne rendra hélas pas la vie aux animaux qui ont pu être tirés dans le cadre de cet arrêté, elle renforce cependant notre jurisprudence et devrait dissuader la préfecture de reprendre tout nouvel arrêté similaire sans justification !

Photo d’en-tête : © Richard Holding