Victoire contre des tirs de renards dans la Manche

Victoire contre des tirs de renards dans la Manche

A l’été 2022, le préfet de la Manche avait autorisé, sans consultation publique préalable, l’abattage illimité de renards sur 4 communes du département. Attaqués par l’ASPAS en justice, les quatre arrêtés datés du 2 août 2022 viennent d’être annulés par le tribunal administratif de Caen. Une victoire de plus à mettre à notre actif !  

Sans que le préfet n’en apporte aucune justification, les abattages illimités de renards avaient été autorisés à des dates bien précises, entre le 18 août et le 17 septembre 2022, sur les communes de Brucheville, Carentan, Carquebut et Sainte-Marie-du-Mont. A l’époque, l’ASPAS avait saisi la justice une première fois, pour tenter de faire suspendre en urgence les arrêtés et sauver la vie des renards.  

Si, à l’époque, nous n’avions hélas pas pu obtenir gain de cause, la décision de fond rendue le 11 décembre 2024 conforte néanmoins le bien-fondé de notre combat, le juge estimant que dans la mesure où aucun « plafond de prélèvement » de renards n’a été défini, « ces arrêtés étaient susceptibles, à la date à laquelle ils ont été pris, d’entrainer la destruction d’un nombre indéterminé de renards ». En cela, ils doivent donc être regardés « comme ayant eu une incidence directe et significative sur l’environnement », et auraient donc dû faire l’objet d’une consultation du public, ce qui n’a pas été le cas. 

Cette victoire ne rendra certes pas la vie aux quelque 10 renards qui avaient été abattus dans le cadre de ces arrêtés, mais cette nouvelle décision favorable renforce notre jurisprudence et devrait dissuader le préfet de reprendre de tels arrêtés non motivés.