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Victoire contre l’abattage des 850 renards en Seine-Maritime !

Le 29 mars 2022, la justice a une nouvelle fois donné raison à l’ASPAS, en décidant l’annulation de l’arrêté du préfet de Seine-Maritime qui autorisait l’abattage d’un quota de 850 renards au printemps 2020, de jour comme de nuit.

Cet arrêté, adopté le 21 février 2020, n’avait heureusement pas pu être pleinement exécuté, grâce au premier confinement contre le Covid-19 décrété le 17 mars. Un répit bienvenu qui a permis à de nombreux renards d’échapper aux tirs des lieutenants de louveterie.

C’est d’ailleurs pour cette raison qu’en juin, à l’heure du déconfinement, la préfecture avait adopté un autre arrêté encore plus mortifère : 1430 renards à abattre entre juillet et décembre 2020 ! Grâce aux actions de l’ASPAS et d’autres ONG, dans un contexte de forte mobilisation citoyenne, ces destructions totalement injustifiées avaient été suspendues par la justice le 4 septembre 2020, puis définitivement annulées, le 25 juin 2021.

Pour justifier l’annulation de l’arrêté du 21 février, le juge s’est largement basé sur les arguments fournis par l’ASPAS, AVES et la LPO, à savoir notamment :

  • Le préfet n’a pas fourni de preuve de l’importance et la dynamique de population des renards dans le département : au contraire les études locales révèlent un indice kilométrique d’abondance « très nettement inférieur à la moyenne nationale et demeure (…) stable dans le département »;
  • Le préfet n’a pas démontré l’existence de dégâts aux élevages avicoles : il chiffre à 152 euros le coût moyen par an des dégâts de renards et ils concernent essentiellement des élevages de volailles de particuliers ;
  • Le préfet n’a pas apporté la preuve du rôle de la prédation du renard dans le déclin des populations de perdrix grises du département. Au contraire, il ressort des pièces du dossier qu’une meilleure survie des perdrix grises a été observée dans les zones où le renard était très présent. Pour les autres espèces de petits gibiers, il n’a par ailleurs pas été établi, ni même allégué qu’elles seraient menacées par le renard ;
  • Le préfet a eu tort d’invoquer la maladie de l’échinococcose alvéolaire dont seraient porteurs les renards, sachant qu’une quarantaine de cas a été recensé depuis 2007 sur l’ensemble du territoire national, que la majorité des personnes diagnostiquées réside dans l’est de la France, et que « la régulation du renard dans le but de diminuer les risques de contamination est inefficace en ce qu’elle réduit la prédation des petits rongeurs qui demeurent majoritairement, responsables de la transmission des zoonoses ». 

Cette nouvelle victoire renforce encore un peu plus la jurisprudence pour la cause des renards en France. Grâce à nos nombreuses victoires ces dernières années, les préfets ordonnent de moins en moins de battues à l’encontre de cette espèce : on va tout faire pour que ça dure !

Télécharger la décision (PDF)

© Photo : Roland Pellion

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