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Victoire contre le déterrage des blaireaux en Haute-Vienne !
Le 28 mars, la justice a de nouveau donné raison à l’ASPAS et AVES en annulant un arrêté préfectoral de 2022 qui autorisait une période complémentaire de déterrage des blaireaux à partir du 15 mai 2023 dans le département de la Haute-Vienne.
Déjà suspendu en mai 2023, ce qui avait permis de sauver de nombreux blaireaux de la pratique immonde du déterrage, l’arrêté du 9 mai 2022 de la préfète de la Haute-Vienne vient d’être définitivement annulé par le tribunal administratif de Limoges, ce 28 mars 2024.
Pour justifier sa décision, le juge a relevé la pertinence de nombreux de nos arguments :
- Insuffisance de la note de présentation au moment de la consultation publique ;
- Absence de données scientifiques solides justifiant l’utilité d’une période complémentaire de déterrage ;
- Atteinte aux petits blaireaux à une période de l’année où ils sont toujours dépendants de leurs parents ;
- Non-prise en compte de la possible utilisation des terriers de blaireaux par d’autres espèces, parfois protégées ;
- Absence de mention par la préfecture quant au recours à des mesures alternatives à la vénerie sous terre ;
- Absence de preuves quant aux dégâts agricoles imputés aux blaireaux
C’est la première fois qu’un juge prend en compte autant de nos arguments pour décider de l’illégalité d’une période complémentaire de vénerie sous terre, ce qui est de très bon augure pour nos prochains recours !
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Photo d’en-tête : © Fabrice Cahez