Victoire pour les blaireaux des Pyrénées-Atlantiques !

Saisie par l’ASPAS et AVES, la justice a annulé ce 18 avril 2024 deux arrêtés préfectoraux en ce qu’ils avaient autorisé une période complémentaire de vénerie sous terre dans les Pyrénées-Atlantiques, entre le 15 mai et le 14 septembre 2023.

Une nouvelle victoire vient se rajouter à la longue liste de succès obtenus par l’ASPAS ces dernières années contre la barbarie du déterrage. Ce 18 avril, le tribunal administratif de Pau a en effet décidé d’annuler les deux arrêtés adoptés le 2 mai 2022 par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qu’ils avaient autorisé les chasseurs à pratiquer la vénerie sous terre à l’encontre des blaireaux du 15 mai au 14 septembre 2023, en plaine et en montagne.

Pour justifier sa décision, le juge a retenu l’absence de données suffisantes mises à disposition du public dans la note de présentation au moment de la consultation publique, notamment quant à l’espèce :

« Cette note ne donne aucun élément de présentation de l’espèce, de l’état de la population des blaireaux dans le département ou les zones de chasses concernées, son évolution d’année en année, ou les éventuelles menaces pesant sur elle, qui puisse révéler l’utilité de la période complémentaire et son incidence sur l’environnement. Dès lors, cette note de présentation ne comporte aucune considération circonstanciée sur le contexte factuel de la mesure proposée, ni sur les objectifs justifiant une période complémentaire de vènerie sous terre du blaireau. »

Mais aussi quant aux dégâts qui lui sont reprochés :

« S’il n’est pas contesté qu’un document intitulé « bilan des dégâts des blaireaux », publié sur le site internet de la préfecture, liste les différents types de dégâts causés par le blaireau en termes de quantité, de surface et de préjudice financier, depuis la saison 2016/2017, toutefois, ce document ne présente pas davantage les statistiques de populations de blaireaux dans les zones de chasse concernées, ni n’expose les raisons de recourir à cette méthode de chasse en complément de la période générale. Il ne permet pas de déterminer l’importance des dégâts occasionnés par les blaireaux dans le département, ni la proportion d’exploitations agricoles touchées, ni les raisons pour lesquelles d’autres mesures préventives ne sont pas mises en œuvre ou ne sont pas efficaces pour empêcher, à tout le moins diminuer, ces dégâts. »

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Photo d’en-tête : © Laurent Nedelec