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Victoire pour les renards et autres mal-aimés du Tarn !
Des « destructions » illimitées de renards, fouines, pies, corneilles et étourneaux avaient été autorisées par le préfet du Tarn au printemps 2022… A l’époque, grâce à une action en justice menée de front avec AVES, nous avions pu suspendre en urgence leur abattage. Bonne nouvelle : aujourd’hui, le tribunal nous donne également raison sur le fond !
Sous la pression des chasseurs, un arrêté préfectoral avait été adopté le 16 mars 2022 dans le Tarn pour permettre l’élimination sans quota de nombreuses espèces considérées comme “nuisibles” dans le département, et ce jusqu’au 6 juin 2022.
Grâce à une action en justice de l’ASPAS et d’AVES, représentées par le cabinet Géo Avocats, le tribunal administratif de Toulouse avait suspendu le texte par ordonnance le 15 avril en ce qu’il autorisait l’abattage de renards, de fouines, de pies bavardes, de corneilles noires et d’étourneaux sansonnets.
A l’époque, le juge avait motivé sa décision par l’absence de preuves permettant d’établir “la véracité des chiffres énoncés” quant aux dégâts imputés à ces animaux, et par le fait que d’autres décisions administratives dans ce département avaient déjà permis aux chasseurs et aux piégeurs d’abattre ces espèces en quantité suffisante… En d’autres termes : ces destructions supplémentaires étaient de l’acharnement injustifié !
Aujourd’hui, grâce à une décision sur le fond rendue le 9 janvier 2025, le tribunal administratif de Toulouse confirme l’illégalité de l’arrêté préfectoral.
Une décision motivée par :
- l’absence de consultation publique organisée en amont de l’adoption de l’arrêté ;
- l’absence de nécessité d’autoriser de telles battues alors même que la préfecture ne démontre pas en quoi la chasse et la destruction de ces espèces classées ESOD ne suffisaient pas ;
- l’absence de dégâts allégués (pour les fouines, pies et étourneaux) et l’imprécision des chiffres de dégâts avancés pour incriminer les renards et les corneilles.
Nous nous réjouissons que le tribunal ait repris ces arguments à son compte, et nul doute que cette jurisprudence renforcée nous permettra d’agir encore plus sereinement pour la défense des soi-disant « nuisibles », que ce soit dans le Tarn ou d’autres départements !
Pour la défense des « ESOD », soutenez nos actions !
Pour nous aider à continuer d’agir en justice pour les soi-disant « nuisibles » et autres animaux sauvages injustement persécutés, faites un don à l’ASPAS. Un grand merci pour votre soutien !
Photo d’en-tête : copyright Fabrice Cahez