Articles récents

12 espèces d’oiseaux sauvées de la chasse en Martinique ! 

Le 21 septembre 2022, la justice a donné raison à nos associations en ordonnant sur l’île de la Martinique la suspension de la chasse de nombreuses espèces d’oiseaux en mauvais état de conservation.

Le Tribunal Administratif de la Martinique a suspendu, le 21 septembre 2022 l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2022 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Martinique pendant la saison 2022-2023 en tant qu’il autorise sans limitation suffisante la chasse du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol, du pluvier bronzé, du pluvier argenté, du bécassin roux, du petit chevalier à pattes jaunes, du chevalier semi-palmé, du bécasseau à poitrine cendrée, du bécasseau à échasses, de la bécassine de Wilson, de la maubèche des champs et de la sarcelle à ailes bleues.

L’ASPAS avait attaqué cet arrêté aux côtés de la LPO, d’AMAZONA, de l’ASFA et d’AEVA et du Carouge. Pour le juge des référés, les conditions d’urgence que nous avons invoquées étaient pleinement remplies :

« Compte tenu des éléments versés au dossier relatifs au statut de conservation de ces espèces en Martinique et des dégâts potentiellement conséquents que leur causerait une campagne de chasse, même assortie de certaines restrictions définies en fonction des espèces, l’exécution de cet arrêté, d’application immédiate, porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate aux intérêts que les associations requérantes défendent, conformément à leurs statuts. » 

L’ordonnance précise : 

« Alors  que  les  associations requérantes se prévalent d’études et de rapports scientifiques non contestés sur la population des espèces visées par l’arrêté et les menaces sérieuses qui pèsent sur leur conservation, le moyen tiré de  l’erreur  manifeste  d’appréciation  dont  serait  entachée  la  décision  contestée  au  regard  des  dispositions  de  l’article  R. 424-2  et  R.424-1  du  code  de  l’environnement,  est,  compte  tenu  de l’incertitude relative à l’état de conservation de la population des espèces concernées et des quotas de  prélèvement  autorisés  par  l’arrêté  qui  apparaissent  comme  très  supérieurs  à  la  population potentielle des espèces en cause, de nature à faire naître un doute sérieux quant à sa légalité. »

Télécharger l’ordonnance complète (PDF)

Photo d’en-tête : Sarcelle à ailes bleues © Frank Schulleburg / WikiCommons