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La justice suspend le déterrage des blaireaux dans le Morbihan !
Grâce à une action en justice menée par l'ASPAS, AVES, la LPO Bretagne et One Voice, représentées par le cabinet Géo Avocats, le tribunal administratif de Rennes a suspendu le 6 août 2026 la période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux qui était autorisée du 15 juin au 14 septembre dans le département du Morbihan.
Pour justifier sa décision, le juge invoque d'abord l'insuffisance des données apportées par le préfet quant à la supposée augmentation de la population de blaireaux ainsi qu'aux dégâts dont ils seraient responsables :
En l'absence d'éléments suffisamment fiables quant à la population de blaireaux actuellement présente dans le département, et alors que les prélèvements opérés dans le cadre de période complémentaire sont susceptibles d'affecter de jeunes blaireaux nés dans l'année, l'arrêté litigieux apparaît susceptible d'emporter des conséquences significatives sur la population de blaireaux dans le Morbihan, eu égard notamment à la lenteur de reconstitution des populations de cette espèce. Au regard des données produites par les parties, il n'est pas établi que cette espèce présenterait actuellement un état de conservation, une dynamique de reproduction ainsi que des effectifs et une densité actuelle tels que serait caractérisé, dans le département de l'Orne, un déséquilibre agrosylvo-cynégétique rendant indispensables des mesures de régulation complémentaires. En outre, si le préfet du Morbihan fait valoir que la mesure est notamment justifiée par les risques pour la
sécurité routière et par les dégâts provoqués par les blaireaux sur les cultures, les éléments produits ne sont pas suffisants pour établir que la présence de blaireaux dans le département est, de manière certaine et actuelle, à l'origine de risques d'une ampleur telle qu'un intérêt public fasse obstacle à la suspension de l'exécution de la mesure en litige. Dans ces conditions, la condition tenant à l'urgence doit être regardée comme remplie.
Il rappelle par ailleurs l'interdiction de tuer les petits des mammifères chassables, or des blaireautins dépendants de leur mère sont tout à fait susceptibles d'être présents dans les terriers à cette période de l'année :
Est interdite la destruction de portées ou de petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée. Par suite, d'une part les dispositions de l'article R. 424-5 du code de l'environnement autorisant une période de vénerie complémentaire, s'appliquent nécessairement dans le respect des articles L. 420-1 et L. 424-10 du même code. D'autre part, dans le cadre de l'équilibre ci-dessus décrit, nécessaire au maintien d'un bon état de conservation de la population des blaireaux, auquel concourt l'activité de la chasse, il y a lieu d'entendre par « petits de tous mammifères », le petit qui n'a pas atteint une autonomie, c'est à dire qui est incapable de survivre seul sans dépendance de sa mère, cet état ne devant être assimilé ni à la période de sevrage, ni à la maturité sexuelle du mammifère."
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Photo d’en-tête : © F. Cahez