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Jugements pénaux obtenus par l’ASPAS – Été 2025
Détentions non autorisées d’espèces, braconnage, mauvais traitements, destructions d’espèces protégées… Retrouvez ci-dessous l’ensemble des jugements pour lesquels l’ASPAS a obtenu gain de cause durant l’été 2025.
Détention d’un serval (59)
Par un jugement du 9 janvier 2025, le Tribunal correctionnel de Lille a condamné un individu pour détention non autorisée d’une espèce non domestique, en l’occurrence un serval détenu de 2021 à 2023 sur la commune de Tourcoing (59). Celui-ci a été condamné à 1 000 euros d’amende et à la confiscation de l’animal. Le tribunal a reconnu le préjudice de l’ASPAS en tant que partie civile en lui allouant la somme de 500 euros de dommages et intérêts.
Braconnage de rouges-gorges (83)
Par un arrêt du 5 mars 2025, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé le jugement du Tribunal correctionnel de Toulon par lequel un individu a été condamné pour destruction non autorisée d’espèce protégée, détention non autorisée d’arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B et de catégorie C, mise en vente ou vente non autorisée d’espèce protégée à la suite d’un braconnage de rouges-gorges dans le Var (83). Celui-ci a été condamné à 30 000 euros d’amende, mais aussi à 6 mois d’emprisonnement avec sursis, à l’interdiction de détenir une arme pendant 5 ans, avec inscription au FINIADA*, à la confiscation des armes et objets saisis et à la publication du jugement dans Le chasseur français pendant 1 mois. La Cour a confirmé le préjudice de l’ASPAS en tant que partie civile ainsi que la somme de 3 000 euros allouée en 1re instance au titre des dommages et intérêts.
*Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes
Mauvais traitements et détention illégale de canards (80)
Par un jugement du 20 mars 2025, le Tribunal correctionnel d’Amiens a condamné un individu pour exploitation irrégulière d’établissement détenant des animaux non domestiques ainsi que pour mauvais traitement ayant eu lieu dans le département de la Somme depuis 2014. Il détenait illégalement des anatidés (famille des oies, cygnes, canards…) en vue de les revendre pour la chasse aux appelants, et pratiquait l’éjointage régulièrement. Il a été condamné à 10 000 euros d’amende dont 5 000 euros avec sursis et, à titre complémentaire, à l’interdiction de gérer un établissement d’élevage d’animaux non domestiques pendant 5 ans. Le tribunal a reconnu le préjudice de l’ASPAS en tant que partie civile en lui allouant la somme de 1 500 euros de dommages et intérêts.
Destruction d’un pipit farlouse (84)
Par un jugement du 23 avril 2025, le tribunal correctionnel d’Avignon a condamné un individu pour destruction d’espèce protégée (pipit farlouse), ainsi que pour détention d’arme sans déclaration, commis en 2020 sur la commune de Sannes. Celui-ci a été condamné à 300 euros d’amende. Le tribunal a reconnu le préjudice de l’ASPAS en tant que partie civile en lui allouant la somme de 150 euros de dommages et intérêts.
Abattage de l’ourse Caramelles (09)
Par un jugement du 6 mai 2025, le tribunal correctionnel de Foix a condamné 16 individus pour destruction d’espèce protégée à la suite de l’abattage de l’ourse Caramelles lors d’une battue aux sangliers au sein d’une réserve interdite à la chasse à Seix. Le responsable du tir ayant provoqué la mort de l’ourse a été condamné à 4 mois de prison avec sursis, à une suspension de son permis de chasse pour une durée de 6 mois et à une amende de 750 euros. Les 15 autres chasseurs ont été condamnés à des amendes allant de 1 200 à 2 400 euros et au retrait provisoire de leurs permis de chasse. Le tribunal a reconnu le préjudice écologique invoqué par les associations qui se sont constituées partie civile en leur allouant la somme de 29 501 euros de dommages et intérêts dont 6 000 euros pour l’ASPAS.
NB : De nombreuses décisions ne nous parviennent que plusieurs mois après les délibérés, cela explique pourquoi certaines affaires paraissent anciennes par rapport à leur date de publication sur aspas-maitre-renard.org. Tous les jugements obtenus par l’ASPAS sont par ailleurs disponibles en version complète et détaillée sur demande auprès de notre service juridique.
Photo d’en-tête : Rouge-gorge © Fabrice Cahez