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Jugements pénaux obtenus par l’ASPAS – été 2024

Braconnage, pollution, infractions diverses… Retrouvez ci-dessous l’ensemble des jugements pour lesquels l’ASPAS a obtenu gain de cause au cours de l’été 2024.

Braconnage de bouquetins par un maire et son fils

Le 06 juin 2024, le tribunal correctionnel de Gap a reconnu la culpabilité d’un maire et de son fils pour des faits de chasse en temps prohibé, destruction, transport et détention illicite d’une espèce protégée et transport sans motif légitime et détention non autorisée d’armes de catégorie B. En l’espèce, les autorités avaient découvert au domicile des mis en cause plusieurs congélateurs contenant de nombreuses pièces de venaison dont certaines étaient issues de braconnage, ainsi que plusieurs armes détenues sans autorisation. Les mis en cause avaient également braconné des bouquetins des Alpes, une espèce protégée.
Le maire a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis, le retrait de son permis de chasser avec interdiction de le repasser pendant trois ans, l’interdiction de détenir une arme pendant trois ans ainsi que la confiscation de ses armes de catégorie B. Son fils a quant à lui été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis, 750 euros d’amende, le retrait de son permis de chasser avec interdiction de le repasser pendant 5 ans, l’interdiction de détenir une arme pendant 5 ans ainsi que la confiscation de ses armes de catégorie B.
Le préjudice de l’ASPAS en tant que partie civile a été reconnu par le tribunal mais celui-ci ne lui a alloué qu’une somme symbolique d’un euro de dommages et intérêts. L’ASPAS a fait appel de cette décision.

Détention de chardonnerets élégants

Le 17 juin 2024, le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu la culpabilité de deux individus pour des faits de transport, détention, tentative de capture d’une espèce protégée (chardonnerets élégants). Les prévenus ont respectivement écopé de 6 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire de deux ans et 650 euros d’amende et de 4 mois d’emprisonnement avec sursis et 500 euros d’amende. En outre, le tribunal a également prononcé l’interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation pour une durée d’un an et la confiscation des oiseaux. Le préjudice de l’ASPAS en tant que partie civile a été reconnu par le tribunal qui lui a alloué 500 euros de dommages et intérêts.

Chasse de nuit dans le Lot

Le 13 juin 2024, le tribunal correctionnel de Cahors a reconnu la culpabilité de deux individus pour des faits de braconnage nocturne. En l’espèce, les deux individus chassaient de nuit, avec un véhicule. Les perquisitions ont permis de découvrir plusieurs centaines de cartouches, ou munitions, plusieurs fusils ou carabines, des lampes frontales, des bois de cerf et plusieurs kilos de venaison surgelée ou encore des dizaines de couteaux de chasse. Les prévenus ont respectivement écopé de 4 mois d’emprisonnement et 200 euros d’amende et de 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 100 euros d’amende. En outre, le tribunal a également prononcé l’interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation pour une durée de 5 ans ainsi que le retrait de leur permis de chasser et l’interdiction d’obtenir la délivrance d’un permis de chasser pour une durée de 5 ans. Les scellés et le véhicule ayant servi à commettre l’infraction ont été confisqués. Le préjudice de l’ASPAS en tant que partie civile a été reconnu par le tribunal qui lui a alloué 500 euros de dommages et intérêts.
L’un des prévenus a fait appel de cette décision. Affaire à suivre donc !

Trafic de petits passereaux

Le 3 juin 2024, le tribunal correctionnel de Valence (26) a reconnu la culpabilité de trois individus pour des faits d’enlèvement, de détention et de destruction de plusieurs oiseaux d’espèces protégées (chardonneret élégant, tarin des aulnes, verdier d’Europe, serin cini, etc.). Ils ont chacun été condamnés à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 500 euros. Le préjudice subi par l’ASPAS du fait de l’atteinte à son objet statutaire devra, quant à lui, être réparé à hauteur de 1 800 euros.

NB : De nombreuses décisions ne nous parviennent que plusieurs mois après les délibérés, cela explique pourquoi certaines affaires paraissent anciennes par rapport à leur date de publication sur aspas-maitre-renard.org. Tous les jugements obtenus par l’ASPAS sont par ailleurs disponibles en version complète et détaillée sur demande auprès de notre service juridique.

Photo d’en-tête : Chardonneret élégant © Richard Holding

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