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Jugements pénaux obtenus par l’ASPAS – printemps 2024
Braconnage, pollution, infractions diverses… Retrouvez ci-dessous l’ensemble des jugements pour lesquels l’ASPAS a obtenu gain de cause au cours du printemps 2024.
Détention et trafic de chardonnerets
Le 1er septembre 2023, le tribunal correctionnel de Marseille (13) a reconnu la culpabilité d’un individu pour des faits de détention et transport d’animaux d’espèce protégée, en l’espèce des chardonnerets élégants. Le prévenu a été condamné à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et 1000 euros d’amende. En outre, le préjudice de l’ASPAS en tant que partie civile a été reconnu par le tribunal qui lui alloué 1000 euros de dommages et intérêts.
Exploitation d’animaux exotiques
Par un jugement sur intérêts civils du 11 mars 2024, le tribunal correctionnel de Thionville a condamné un individu à payer 3500 euros de dommages-et-intérêts à l’ASPAS pour avoir détenu, exploité, utilisé, transporté et mis en vente des animaux d’espèces protégées. En l’espèce, l’individu publiait des photos sur les réseaux sociaux de nombreux animaux d’espèces exotiques, dont des tigres, serpents, singes et autres. La culpabilité de cet individu avait été reconnue dès 2021, date à laquelle il avait été condamné par le tribunal correctionnel de Thionville à une détention à domicile sous surveillance électronique de 30 mois, dont 20 avec sursis, à 15 500 euros d’amende et à la confiscation d’un serval nommé Kiara, qu’il avait fait puçer comme un chat savannah. L’emprisonnement délictuel a été durci par la cour d’appel de Metz en 2022 puisque l’individu a été condamné à 3 ans de détention à domicile sous surveillance électronique dont 2 ans avec sursis.
Pêche maritime illégale
Le 14 février 2024, le tribunal correctionnel de Marseille (13) a de nouveau reconnu la culpabilité d’un individu pour des faits de pêche maritime pratiquée avec son chalutier dans une zone où son emploi est interdit, en récidive. Le prévenu a écopé d’une amende de 20 000 euros ainsi qu’à l’interdiction d’exercer la pêche à des fins commerciales pendant une durée de 6 mois et à la publication d’un communiqué résumant la décision dans deux journaux locaux pendant deux éditions. Pour assurer l’effectivité immédiate de cette sanction, l’interdiction d’exercer la pêche et l’obligation de publication du communiqué ont été déclarées exécutoires par provision. Le préjudice de l’ASPAS en tant que partie civile a été reconnu par le tribunal qui lui a alloué 500 euros de dommages et intérêts.
Braconnage de cerf élaphe
Le 29 novembre 2023, le tribunal de police d’Alençon a condamné 3 individus pour transport de gibier mort soumis au plan de chasse non marqué ou non identifié, chasse sur le terrain d’autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse et chasse sans permis ou autorisation de chasser valable, faits commis sur la commune de Mauves-sur-Huisne.
En effet, le 17 septembre 2022, une battue aux sangliers était organisée sur autorisation préfectorale pour protéger les cultures des dégâts des suidés. Lors de cette battue, un individu, posté en bordure d’un champ, a entrevu, à travers une haie, un vieux cerf qui se trouvait sur une parcelle privée où il n’avait pas droit de chasse. Alors que seuls les sangliers pouvaient être abattus ce jour-là et que le chasseur ne possédait pas de bracelet pour la chasse aux cervidés (dont la chasse n’était de toute façon pas encore ouverte), l’individu en question a fait feu sur le cerf qui est mort sur place.
Les prévenus ont été condamnés à des peines d’amende allant de 300 euros à 800 euros et au retrait du permis de chasser pour des périodes allant de 6 mois à 1 an. Le tribunal a reconnu le préjudice de l’ASPAS en tant que partie civile en lui allouant la somme de 900 euros au titre des dommages et intérêts. Deux des condamnés ont fait appel de cette décision. Nous restons donc mobilisés !
NB : de nombreuses décisions ne nous parviennent que plusieurs mois après les délibérés, cela explique pourquoi certaines affaires paraissent anciennes par rapport à leur date de publication sur aspas-maitre-renard.org.
Photo d’en-tête : Cerf élpahe © Christian König