Annulé, le déterrage de blaireaux dans la Vienne !

Déjà suspendu par la justice en juillet 2021, suite à une action menée par l’ASPAS et AVES, l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 qui avait autorisé deux périodes complémentaires de vénerie sous terre dans la Vienne a été définitivement annulé par le tribunal administratif de Poitiers, le 19 octobre 2023.  

Et une victoire de plus pour les blaireaux ! Plus de deux ans après la victoire porteuse d’espoir obtenue par l’ASPAS et AVES en juillet 2021, qui avait permis d’épargner plusieurs blaireaux de la pratique immonde du déterrage dans le département de la Vienne cette année-là (puis par ricochet dans de nombreux autres départements !), la justice s’est cette fois prononcée sur le fond de notre recours.

Grâce à la précieuse jurisprudence qui n’a cessé de s’étoffer depuis, et suite à la décision récente du Conseil d’Etat qui reconnaît l’importance de protéger les blaireautins, le tribunal administratif de Poitiers s’est saisi de nos arguments pour définitivement annuler l’arrêté du 25 mai du préfet de la Vienne, en ce qu’il avait autorisé deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du 1^er juillet au 14 juillet 2021 et du 15 mai au 30 juin 2022.

Extrait du jugement :

« Pour justifier de l’inauguration de périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, la préfète de la Vienne s’est fondée, au regard des motifs de l’arrêté en litige, sur l’observation de la présence significative de l’espèce du département, les dégâts occasionnés par cette espèce et sur la transmission possible de la tuberculose. Toutefois, la préfète n’apporte aucun élément sur la densité des blaireaux dans le département de la Vienne ni ne justifie des données qu’elle avance sur les dégâts occasionnées par cette espèce précisément sur les cultures et les élevages. Par ailleurs, elle n’établit pas qu’il existerait aucune autre solution satisfaisante pour lutter contre la propagation par les blaireaux de la tuberculose bovine, laquelle n’est pas présente en Vienne. En outre, le rapport d’expertise « gestion de la tuberculose bovine et des blaireaux » de l’ANSES d’août 2019, relève le lien entre la vénerie sous terre et l’exposition de l’homme à des blaireaux infectés par la tuberculose bovine en raison du risque de contamination des équipages de chiens utilisés dans le cadre de cette pratique. Par suite, la préfète de la Vienne, en ne justifiant pas de la nécessité d’instituer deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, a entaché son arrêté sur ce point d’une inexacte application des dispositions de l’article L. 424-10 du code de l’environnement. »

À noter que ce même tribunal nous avait déjà donné gain de cause dans le département voisin des Deux-Sèvres, le 18 novembre 2021, avec l’annulation d’un arrêté qui avait là-aussi autorisé sans justification une période complémentaire de chasse sous terre des blaireaux.

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Photo d’en-tête : © F. Cahez