Chasse : un maire peut-il agir pour la sécurité des habitants ?

En matière de sécurité à la chasse, il n’existe quasiment aucune règle générale et unique applicable sur l’ensemble du pays. Seules l’obligation du port du gilet par les chasseurs et l’obligation de signaler les battues au grand gibier existent au niveau national depuis juillet 2019 (article L. 424-15 du code de l’environnement). Des règles peuvent être fixées par arrêté préfectoral ou dans les schémas départementaux de gestion cynégétique, mais dans les faits, elles sont insuffisantes et souvent trop floues pour que leur non-respect soit réprimé.

Ainsi, un maire est tout à fait dans son droit et même dans son devoir s’il prend un arrêté municipal afin de renforcer ces règles, notamment en éloignant les chasseurs des habitations.

Le maire est chargé de la police municipale (article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales). Selon l’article L. 2212-2 du même code : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. […] »

Ainsi, le juge admet qu’un maire prenne, pour des raisons de sécurité, un arrêté en vue d’interdire la chasse près des zones d’habitation lorsque des circonstances locales le justifient :  multiplication d’accidents, d’incidents avec les riverains impliquant des chasseurs, leurs chiens ou le gibier poursuivi.

Le Conseil d’État a déjà jugé que : « sous réserve d’une motivation particulière et au regard de circonstances avérées, un maire a pu interdire la chasse auprès des habitations en établissant un périmètre de 200 mètres en deçà duquel toute chasse est interdite en raison d’incidents opposant des chasseurs et des non chasseurs dans sa commune. » (arrêt du 13 septembre 1995, n° 127553)

À noter que le juge n’a encore jamais admis qu’un maire prenne un arrêté municipal visant à interdire la chasse de manière générale et absolue sur l’ensemble du territoire de la commune.  En effet, à ce jour, le juge a uniquement admis les interdictions ayant un caractère proportionné et temporaire.

© Photo d’en-tête : Pierre Gleizes – pierregleizes.com