Articles récents

Quid si j’achète de nouvelles parcelles ? Dois-je de nouveau payer les frais de dossier si j’agrandis mon refuge ?

Si vous acquérez de nouvelles parcelles dans une commune sur laquelle vous avez déjà installé un refuge ASPAS, celui-ci pourra être étendu à ces nouveaux terrains, sous réserve de l’existence d’une ACCA. Si une ACCA existe, il vous faudra préalablement réaliser la démarche de retrait et attendre le renouvellement de l’agrément de l’ACCA pour que la chasse soit interdite et que le refuge ASPAS puisse être mis en place.

Quand le refuge ASPAS peut être mis en place, il vous faudra nous adresser les documents classiques, à savoir la « Convention de refuge ASPAS » et les « Modalités de mise en refuge », accompagnés du règlement comprenant les frais de dossier, votre adhésion si vous n’êtes pas à jour de cotisation et la commande de nouveaux panneaux.

Concernant la nouvelle Convention de refuge ASPAS, mieux vaut retranscrire sur cette nouvelle convention l’ensemble de vos parcelles (les anciennes et les nouvelles) afin qu’un seul document s’applique pour l’ensemble de vos terrains situés sur une même commune.