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Si l’un ou plusieurs de vos panneaux sont arrachés ou vandalisés, prenez des photographies si les panneaux sont toujours en place. Vous pouvez déposer une main courante, ce qui permet de consigner officiellement les faits, ou déposer plainte pour vol (articles 311-3  et suivants du code pénal) ou destruction, dégradation et détérioration du bien d’autrui (article R. 635-1 du code pénal). Il y a cependant peu de chance que celle-ci aboutisse, faute de pouvoir identifier les responsables.

Informez l’ASPAS de ces faits, nous adresserons alors un courrier au président de l’association de chasse locale rappelant l’existence du refuge et lui demandant d’informer ses membres que, panneaux ou pas, vos terrains sont exclus du territoire de chasse et la chasse y est interdite.

Nous vous conseillons en outre d’apposer de nouveaux panneaux en réalisant une nouvelle commande via le document « Modalités de mise en refuge ».