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Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Les animaux divagants doivent être conduits à la fourrière où les propriétaires pourront les récupérer moyennant le paiement d’une amende et des frais de garde (articles L211-19-1 et suivants du code rural)
« Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.» Article L211-23 du code rural
Il est donc absolument nécessaire d’identifier son animal (tatouage, puce). Ceci est d’ailleurs rendu obligatoire avant toute vente ou don par l’article L.212-10 du même code.
Les animaux domestiques, même en état de divagation, ne peuvent en aucun cas être abattus par les chasseurs, tuer ou blesser volontairement une espèce domestique est pénalement réprimé d’une contravention de 5ème classe soit 1500€ (Article R655-1 du code pénal)