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Il n’existe aucune réglementation spécifique à l’installation d’un mirador mais comme toute installation artificielle :
- elle ne peut se faire sans l’autorisation du propriétaire.
- Selon ses caractéristiques (fondations, surface, hauteur) elle peut être soumise aux règles d’urbanisme applicables sur la commune et ainsi être conditionnées à permis de construire, déclaration préalable voire à aucune formalité si elles répondent aux conditions de l’article R. 421-2 du code de l’urbanisme. Le plan Local d’Urbanisme peut autoriser ou non l’implantation de mirador ou palombières, et prévoir des règles applicables à ce type d’installation
Dans la Drôme, l’arrêté ci-joint interdit le tir depuis et en direction des routes, voies et chemins goudronnés (entre autres). Si l’installation est orientée en direction de la route elle est contestable !
– au niveau du département, un arrêté préfectoral peut fixer des règles sur l’implantation de ces structures pour des questions de sécurité publique, comme des distances à respecter (entre le mirador et les bâtiments voisins par exemple). Il faudrait contacter la Direction Départementale des Territoires pour savoir si de telles règles existent.
Ces règles sont parfois regroupées dans le Schéma départemental de gestion cynégétique du département . Après lecture rapide, je n’y ai trouvé que des règles concernant la distance à respecter par rapport à d’autres installations de chasse, mais non par rapport aux habitations ou terrains privés.