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Si vos terrains mis en refuge s’étendent sur plusieurs communes, il vous faudra compléter une convention par commune et verser les frais de dossier pour chaque commune.
Si la chasse est régie par des ACCA sur ces communes, et que vous devez retirer vos parcelles de leurs territoires de chasse, il vous faudra effectuer la démarche de retrait dans chacune de ces ACCA. Attention, les dates de révision de leurs territoires sont probablement différentes.