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Les chasseurs continuent de chasser chez moi / envoient délibérément leurs chiens pour débusquer le gibier chez moi
Si votre refuge n’est pas respecté, le premier réflexe est de contacter les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité (contacts OFB) ou les gendarmes afin qu’un agent puisse constater le flagrant délit ou, a minima, interroger les chasseurs encore à proximité de votre refuge.
Il est possible que ces agents ne puissent pas se déplacer immédiatement ou qu’ils arrivent sur place trop tard. Il est dès lors important de rassembler des photographies ou des vidéos des événements, ces images devant permettre d’identifier votre terrain et, encore mieux, le refuge ASPAS (donc avec les panneaux).
Trois niveaux d’intervention sont alors possibles :
- L’ASPAS peut adresser un courrier recommandé au président de l’association de chasse locale lui rappelant l’existence du refuge, la réglementation et les peines encourues, et l’enjoignant de rappeler ces éléments à ses membres.
- Vous pouvez déposer une main courante auprès de la gendarmerie. Cette démarche ne donne lieu à aucune poursuite mais permet de consigner officiellement les incidents et de constituer des éléments en cas de récidive. L’idéal est de nous adresser une copie de votre main courante que nous joignons à votre dossier.
- Vous pouvez déposer plainte en personne auprès de la gendarmerie ou de l’OFB. L’envoi d’une plainte auprès du Procureur de la République est également possible mais il est préférable d’informer directement les agents qui seront chargés de l’enquête. Une fois votre plainte déposée, l’idéal est de nous en adresser une copie afin que l’ASPAS dépose plainte de son côté en soutien à la vôtre et pour effectuer un suivi de la procédure.