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Chien viverrin, ragondin, rat musqué, raton laveur et vison d’Amérique peuvent être piégées toute l’année, en tous lieux et sur l’ensemble du territoire national en application de l’arrêté ministériel du 2/09/2016.
Peuvent être piégées là où elles sont classées ESOD par l’arrêté ministériel du 3/08/2023 :
- La belette, la fouine, et la martre toute l’année, uniquement à moins de 250 mètres d’un bâtiment ou d’un élevage particulier ou professionnel ou sur des terrains consacrés à l’élevage avicole, ou apicole dans le cas de la martre.
Ils peuvent être également piégés à moins de 250 mètres des enclos de pré-lâcher de petit gibier chassable et sur les territoires des unités de gestion cynégétiques désignés dans le schéma départemental de gestion cynégétique où sont conduites des actions visant à la conservation et à la restauration des populations de petit gibier chassable qui font l’objet de prédations nécessitant la régulation de ces prédateurs. - Le renard, toute l’année et en tout lieu, sauf dans les parcelles où les opérations de lutte préventive chimique contre les surpopulations de campagnols sont mises en œuvre en application de l’arrêté du 14 mai 2014 susvisé, et ce pendant la durée de ces opérations de lutte préventive ;
- La pie bavarde : toute l’année dans les zones dans les cultures maraîchères, les vergers, les enclos de pré-lâcher de petit gibier chassable et sur les territoires des unités de gestion cynégétiques désignés dans le schéma départemental de gestion cynégétique où sont conduites des actions visant à la conservation et à la restauration des populations de petit gibier chassable qui font l’objet de prédations par les pies bavardes nécessitant leur régulation
- Le geai des chênes du 31 mars au 30 juin dans les vergers et du 15 août à l’ouverture générale dans les vergers et les vignobles
- L’étourneau sansonnet, le corbeau freux et la corneille noire: toute l’année, en tous lieux
En application de l’arrêté ministériel du 3/04/2012, dans les départements où le préfet les a classés ESOD et selon les modalités précisées le cas échéant dans son arrêté :
- Le lapin de garenne toute l’année, en tous lieux
Espèces dont le piégeage est interdit :
- Le piégeage de la bernache du Canada est interdit par arrêté ministériel du 2/09/2016
- Le piégeage du pigeon ramier est interdit par l’arrêté ministériel du 3/04/2012
- Le piégeage du sanglier est en principe interdit mais, depuis un arrêté du 2 novembre 2020, l’article 18 de l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007 permet à tous les préfets des départements où cette espèces est classée ESOD d’autoriser leur capture par cage piège sur autorisation préfectorale individuelle délivrée à un piégeur agréé.
Par ailleurs, les battues administratives (cf. rubrique « Battues administratives ») peuvent ordonner la destruction par piégeage notamment, d’espèces qui ne seraient pas listées ci-dessus. C’est fréquemment le cas du blaireau par exemple.