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Quid si je vends/lègue ma propriété ?

En cas de changement de propriétaire d’un terrain en refuge ASPAS, il est possible de maintenir le refuge. La procédure est cependant différente selon la présence ou non d’une ACCA :

  • en l’absence d’ACCA, il suffit, pour le nouveau propriétaire, de nous adresser les documents classiques d’une mise en refuge ASPAS, à savoir la « Convention de refuge ASPAS » et les « Modalités de mise en refuge », accompagnés du règlement comprenant les frais de dossier, son adhésion et la commande de nouveaux panneaux si besoin, tout en nous précisant les coordonnées du précédent propriétaire. Le refuge attaché à l’ancien propriétaire sera donc désactivé et transféré au nouveau propriétaire.
  • en présence d’une ACCA, une procédure particulière s’applique (renvoi vers q° I – B – 3) « en cas de changement de propriétaire).