Justice pour les 10 renards victimes de battues dans la Manche

Pour protéger le « petit gibier » des chasseurs et prévenir les dégâts agricoles, le préfet avait autorisé des tirs de renards sur 4 communes* de la Manche en août et septembre 2022 sans prendre la peine d'organiser une consultation publique.  

En 2024, l'ASPAS avait fait condamner le préfet précisément pour ce déni de démocratie. Le tribunal administratif de Caen avait notamment estimé que, comme les 4 arrêtés « étaient susceptibles d'entrainer la destruction d'un nombre indéterminé de renards », ils devaient être regardés « comme ayant eu une incidence directe et significative sur l'environnement », et auraient donc dû faire l'objet d'une consultation du public. 

Refus de démocratie par le ministère de l'Écologie… 

Agacé par notre victoire, le ministère de la Transition écologique avait alors décidé de faire appel ! Objectif : inverser le jugement afin que les préfets puissent continuer à se passer de l'étape « consultation publique » pour signer l'arrêt de mort de tous ces animaux sauvages indésirables à leurs yeux… Une stratégie pleine de perfidie qui vise non seulement à faciliter les destructions en catimini, mais aussi à augmenter les chances que les arrêtés potentiellement litigieux n'arrivent jamais sur le bureau de nos juristes !  

Un an après l'appel du Ministère, la cour d'appel de Nantes est venue, hélas, donner partiellement raison au ministre. Selon elle, les battues dans la Manche étaient suffisamment ponctuelles et localisées pour ne pas créer d'incidence directe et significative sur l'environnement, le préfet pouvant donc tout à fait se passer d'organiser une consultation publique…! Même si, dans ce cas précis, « seulement » 10 renards avaient été tués, le fait est que l'État a autorisé la destruction d'un nombre illimité de renards, et c'est bien cette infinitude qui est susceptible d'avoir de graves conséquences sur l'environnement.  

Moins de renards… et plus de lièvres 

S'il est navrant que la justice ait fait volte-face sur ce point, l'ASPAS se satisfait néanmoins que le juge en appel ait retenu d'autres de nos arguments pour confirmer l'annulation des arrêtés que nous avions attaqués.   

En effet, sur le fond de ce dossier, il est reproché au préfet (et à la ministre) de ne pas avoir fourni d'éléments suffisamment probants pour justifier les destructions illimitées de renards sur les quatre communes normandes.  

D'une part, le juge note une baisse continue de la population de renards dans la Manche depuis 2015 en même temps qu'une hausse de la population de lièvres sur cette même période, ce qui met bien à mal l'argument du « renard bouffeur de petit gibier » ! Ce « petit gibier » (perdrix, faisans, lapins, lièvres…) tant convoité par les chasseurs, qui se démènent pour supprimer tout ce qui viendrait gâcher leur funeste loisir… 

D'autre part, la cour pointe le faible montant des déclarations de dégâts (2 545 euros) brandi par l'administration pour justifier ses arrêtés en vue de « prévenir les dommages agricoles importants ».  

* Brucheville, Carentan, Carquebut et Sainte-Marie-du-Mont