La justice annule le déterrage des blaireaux en Haute-Loire

Le 25 mars 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné raison à nos associations* en annulant, dans le département de la Haute-Loire, un arrêté préfectoral de 2022 en ce qu’il avait autorisé une période complémentaire de déterrage des blaireaux entre le 1er juin et le 10 septembre 2022.

Pour justifier sa décision, le juge estime que la préfecture n’avait pas fourni suffisamment d’informations pour permettre au public d’exprimer son avis dans le cadre de la consultation publique :

« [la note de présentation] ne contient aucun élément sur le contexte et les objectifs de l’arrêté, notamment, les motifs justifiant que soit autorisée une période complémentaire de chasse du blaireau par vénerie sous terre pour la période du 1er juin 2022 au 10 septembre 2022 et ne fait d’ailleurs même pas mention de l’ouverture de cette période complémentaire. Dans ces conditions, cette note de présentation, relativement succincte, ne saurait, par les éléments qu’elle contient, permettre le respect effectif du principe de participation du public au projet de décision en cause. Ce document ne satisfait donc pas aux exigences prévues au II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement alors que l’arrêté en litige a, au sens de cet article L. 123-19-1, une incidence sur l’environnement.

[…]

« En l’espèce, le non-respect, par l’autorité administrative, de la procédure prévue par les dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement préalablement à l’édiction de l’arrêté en litige a privé le public, et notamment les associations de défense de l’environnement, d’une garantie, sans que le préfet puisse utilement se prévaloir, d’une part, du nombre d’avis émis à l’occasion de la consultation du public sur la chasse du blaireau par vénerie sous terre, d’autre part, du fait que la majorité des avis négatifs exprimés à propos de la vénerie sur terre ne porte pas sur les motifs de la mise en place d’une période complémentaire mais exprime seulement une animosité à l’égard de ce mode de chasse, par ailleurs, du fait qu’un certain nombre de propositions ont été formulées afin d’encadrer cette pratique de chasse, enfin, du fait qu’une grande partie des avis négatifs ont été émis en raison des caractéristiques biologiques du blaireau, tirées d’études générales sur cet animal, et non en raison du contexte local propre à la Haute-Loire.

* ASPAS, AVES, FNE Haute-Loire, FNE Aura, LPO Aura et One Voice. 

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Photo d’en-tête : © Fabrice Cahez