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Dois-je repayer les frais de dossiers tous les ans, être adhérent tous les ans ?Dois-je de nouveau payer les frais de dossier si j’agrandis mon refuge ? Que couvrent les 30 euros de frais de dossier ?
Pour que votre refuge ASPAS reste actif, il suffit de renouveler votre adhésion chaque année.
Il n’est en revanche pas nécessaire de renouveler les frais de dossier.
Les frais de dossier doivent être à nouveau versés pour toute nouvelle convention signée, même si vous avez un refuge actif déjà en cours.
Ces frais de dossier couvrent le temps passé pour la création ou l’extension du refuge ASPAS : l’analyse du dossier, les éventuels échanges nécessaires en cas de dossier incomplet ou mal complétés (70% des cas), l’enregistrement informatique des données relatives au refuge, la création d’un plan de situation, la rédaction des courriers, le colisage des panneaux, l’envoi en recommandé du courrier informant le responsable cynégétique local de la création du refuge et l’envoi d’une copie du dossier à la mairie.
Les frais ne comprennent pas le suivi des refuges puisque nous ne pouvons anticiper la survenance ou non de problèmes. Ce suivi peut cependant, dans certaines situations, mobiliser des ressources conséquentes. L’ASPAS étant indépendante et financée exclusivement par les dons de ses membres. Pour assurer/soutenir la continuité du service juridique/ des campagnes, vous pouvez nous faire un don.