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Victoire pour la protection des blaireaux : annulation de la période complémentaire de déterrage en Charente et en Charente-Maritime
Le Tribunal Administratif de Poitiers a rendu deux jugements importants le 25 juillet 2024, annulant définitivement la période complémentaire de déterrage de blaireaux en Charente et en Charente-Maritime. Cette décision est le résultat des efforts conjoints de l’ASPAS et d’AVES, avec le concours de One Voice pour la Charente-Maritime.
Nos associations ont contesté l’arrêté du 17 mai 2022 du préfet de la Charente qui autorisait une période complémentaire de chasse par vénerie sous terre du blaireau du 15 mai au 11 septembre 2022, et celui du 24 mai 2022 du préfet de la Charente-Maritime qui autorisait la vènerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 15 mai 2023 à l’ouverture de la campagne de chasse 2023/2024.
Ces arrêtés avaient déjà été suspendus par le Tribunal de Poitiers, en juin pour 2022 pour la Charente et en mai 2023 pour la Charente-Maritime toujours grâce à l’action menée par l’ASPAS et AVES, ce qui avait permis de sauver de nombreux blaireaux. Ces deux décisions d’annulation viennent donc confirmer les précédents jugements.
Parmi les raisons évoquées par le tribunal administratif de Poitiers pour la Charente et Charente-Maritime, on retrouve notamment :
- Violation de l’article L. 424-10 du code de l’environnement : Le tribunal retient que les blaireautins, dont la naissance intervient entre janvier et mars, ne sont pas tous sevrés au 15 mai et qu’en tout état de cause, ils ne peuvent être regardés comme émancipés qu’à partir de l’âge de cinq à huit mois minimum. Le tribunal en conclut que les blaireaux doivent être considérés comme étant « petits » pendant toute la période où ils ne sont pas autonomes, ce qui recouvre nécessairement la période complémentaire de vénerie sous terre. Ainsi, l’autorisation favorisait “la méconnaissance, par les chasseurs, de l’interdiction légale de détruire des petits blaireaux”, comme l’avait justifié le Conseil d’Etat en juillet 2023 suite à notre action.
- Procédure d’adoption non respectée : La note de présentation mise à la disposition du public s’est limitée à présenter l’objet du projet d’arrêté, sans énoncer, s’agissant de la période complémentaire de chasse sous terre du blaireau, son contexte et ses objectifs. En particulier, « aucune indication n’est donnée notamment quant aux populations existantes de blaireaux dans le département, aux nécessités et pratiques traditionnelles de cette chasse dans le département et aux prises par déterrage effectuées les années précédentes ». Cette lacune privait le public d’une garantie légale et a conduit à l’annulation de l’arrêté.
Ces décisions marquent une victoire importante pour les blaireaux en Charente et en Charente–Maritime, en affirmant que l’arrêté autorisant la période complémentaire de déterrage était illégal et nuisait à la préservation des blaireaux. Cela témoigne de l’importance de la vigilance et de l’action collective pour la préservation de notre faune sauvage.
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Crédit photo : Joël Brunet