Chasse suspendue en Martinique pour 5 espèces menacées !

11 octobre 2024
Saisi par l’ASPAS, la LPO et plusieurs associations locales, le tribunal administratif de la Martinique suspend en urgence la chasse de plusieurs espèces d’oiseaux en mauvais état de conservation.
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Jugements pénaux obtenus par l’ASPAS – automne 2024

4 octobre 2024
Destruction d'espèces protégées, pollution, infractions diverses... Détail des jugements pour lesquels l'ASPAS a obtenu gain de cause à l'automne 2024
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La justice suspend à nouveau la chasse aux oiseaux en Guadeloupe !

24 septembre 2024
Cette année encore, la justice donne raison à nos associations* en suspendant la chasse pour de nombreux oiseaux en Guadeloupe et à Saint-Martin, dont le pigeon à cou rouge et la colombe à croissants.
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Jugements pénaux obtenus par l’ASPAS – été 2024

5 septembre 2024
Destruction d'espèces protégées, pollution, infractions diverses... Détail des jugements pour lesquels l'ASPAS a obtenu gain de cause durant l'été 2024
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La justice suspend le déterrage de blaireaux en Seine-et-Marne

27 août 2024
Grâce à l'intervention de nos associations, la justice suspend la pratique du déterrage de blaireaux en Seine-et-Marne jusqu'au 14 septembre 2024.
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Ardennes : nouveau revers contre la vénerie sous terre !

9 août 2024
Grâce à l'intervention de nos associations, la justice suspend la pratique du déterrage de blaireaux jusqu'au 14 septembre 2024.
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La justice suspend le déterrage en Corrèze !

9 août 2024
Grâce à l'intervention de nos associations, la justice suspend la pratique du déterrage de blaireaux jusqu'au 14 septembre 2024.
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Victoire pour les blaireaux dans la Creuse !

8 août 2024
Grâce à l'intervention de nos associations, la justice suspend la pratique du déterrage jusqu'au 14 septembre 2024.
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Victoire pour la protection des blaireaux en Charente et en Charente-Maritime

30 juillet 2024
Le tribunal de Poitiers annule définitivement la période complémentaire de déterrage en Charente et en Charente-Maritime
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Nouvelle victoire pour les blaireaux d’Ille-et-Vilaine !

27 juillet 2024
Cette année, en Ille-et-Vilaine, les blaireaux auront un répit et les blaireautins une chance de survie
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La justice suspend le déterrage des blaireaux dans les Deux-Sèvres !

26 juillet 2024
Une nouvelle victoire pour les blaireaux des Deux-Sèvres qui vont pouvoir passer un été tranquille !
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Victoire pour les blaireaux et leurs blaireautins dans l’Allier

25 juillet 2024
Cette année, dans l’Allier, les blaireaux auront un répit et les blaireautins une chance de survie
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Les blaireaux de la Haute-Vienne sauvés du déterrage cet été !

21 juillet 2024
Une nouvelle victoire pour les blaireaux de la Haute-Vienne qui vont pouvoir passer un été tranquille !
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Nouvelle victoire pour les blaireaux de l’Eure-et-Loir !

19 juillet 2024
Une nouvelle victoire pour les blaireaux d'Eure-et-Loir qui vont pouvoir passer un été tranquille !
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Des blaireaux sauvés du déterrage dans l’Aube !

17 juillet 2024
Une nouvelle victoire pour les blaireaux de l'Aube qui vont pouvoir passer un été tranquille !
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Victoire contre un projet photovoltaïque controversé sur la montagne de Lure

16 juillet 2024
Une première victoire contre un projet photovoltaique dans la montagne de Lure, classée réserve de biosphère par l’UNESCO aux côtés de l’association Les Amis de la montagne de Lure (Amilure)
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Victoire pour les renards dans le Cher !

15 juillet 2024
Attaqué en justice par l’ASPAS et AVES, un arrêté préfectoral autorisant l’abattage illimité de renards a été en tout point annulé !
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Des blaireaux sauvés du déterrage dans le Calvados

12 juillet 2024
La justice donne une nouvelle raison à nos associations en suspendant la vénerie sous terre cet été !
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Des blaireaux sauvés du déterrage en Charente-Maritime !

2 juillet 2024
La justice donne une nouvelle raison à nos associations en suspendant la vénerie sous terre cet été !
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En promenade dans un parc national, ai-je le droit de cueillir des fleurs  ?

27 juin 2024
Certains lieux limitent ou interdisent la cueillette de plantes et de fleurs, quel que soit le statut de l'espèce.
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Dans l’Aube, nouvelle victoire contre des battues aux renards !

26 juin 2024
Le 13 juin 2024, la justice saisie par l’ASPAS a annulé un arrêté préfectoral qui avait autorisé des destructions illimitées de renards dans 27 communes de l’Aube, entre juillet et octobre 2022.
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La justice annule le déterrage des blaireaux dans le Cher

18 juin 2024
La justice donne une nouvelle raison aux associations en annulant deux périodes de déterrage de blaireaux dans le Cher, en 2021 et 2022.
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Un éleveur chasseur condamné pour avoir tiré sur deux vautours rares

14 juin 2024
L’homme de 62 ans a écopé de 4 mois de prison avec sursis, la confiscation de son arme et le retrait de son permis pour deux ans.
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Jugements pénaux obtenus par l’ASPAS – printemps 2024

11 juin 2024
Destruction d'espèces protégées, pollution, infractions diverses... Retrouvez ci-dessous l'ensemble des jugements pour lesquels l'ASPAS a obtenu gain de cause au cours du printemps 2024
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La justice interdit aux chasseurs de s’approprier la Journée mondiale des blaireaux !

14 mai 2024
Saisie par l’ASPAS, la justice condamne la Fédération des chasseurs de la Haute-Vienne pour avoir détourné l'objet de la Journée mondiale des blaireaux, un évènement lancé par l'ASPAS pour dénoncer la cruauté du déterrage.
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Victoire contre des battues de renards dans le Tarn !

14 mai 2024
Le 10 mai 2024, la justice a suspendu un arrêté préfectoral du Tarn qui autorisait une destruction illimitée de renards du 23 mars au 16 juin.
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La justice annule le déterrage des blaireaux dans l’Aube !

29 avril 2024
Saisie par l’ASPAS, la justice annule une période complémentaire de vénerie sous terre dans l'Aube en 2022.
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Victoire pour les blaireaux des Pyrénées-Atlantiques !

19 avril 2024
Saisie par l’ASPAS, la justice annule une période complémentaire de vénerie sous terre dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023.
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Victoire contre le déterrage des blaireaux en Haute-Vienne !

29 mars 2024
Le 28 mars 2024, la justice a définitivement annulé un arrêté préfectoral de Haute-Vienne qui avait autorisé une période complémentaire de déterrage des blaireaux en 2023.
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Victoire contre des tirs de loup dans le Var

18 mars 2024
Un arrêté préfectoral autorisait des “tirs de prélèvement” d’un nombre indéterminé de loups sur plusieurs communes du Var entre le 1er et le 19 septembre. Saisie par l’ASPAS, la justice a ordonné sa suspension le 14 septembre. Bonne nouvelle : aucun loup n'aura été tué en son application ! 
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Jugements pénaux obtenus par l’ASPAS – hiver 2024

13 mars 2024
Destruction d'espèces protégées, pollution, infractions diverses... Retrouvez ci-dessous l'ensemble des jugements pour lesquels l'ASPAS a obtenu gain de cause au cours de l'hiver 2024
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Chasse des sangliers au printemps : l’ASPAS attaque l’Etat !

6 mars 2024
Contre la chasse douze mois de l’année, les moissonneuses-(ra)batteuses, la réautorisation de la chevrotine, l'ASPAS saisit le Conseil d'Etat !
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Nouvelle victoire contre la chasse aux oiseaux en Guadeloupe et Saint-Martin !

26 février 2024
La justice annule les arrêtés préfectoraux du 6 juillet 2023 relatifs à la saison de chasse 2023-2024 dans le département de la Guadeloupe et dans la collectivité de Saint-Martin.
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Thionville interdit les battues… mais pas la chasse !

13 février 2024
En Moselle, la commune de Thionville interdit les battues de chasse le dimanche depuis le 1er février 2024.
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Déterrage annulé pour les blaireaux des Ardennes

16 janvier 2024
Le 28 décembre 2023, la justice a définitivement annulé un arrêté préfectoral de la Somme qui avait autorisé une période complémentaire de déterrage des blaireaux en 2022.
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Annulé, le déterrage de blaireaux dans la Somme !

8 janvier 2024
Le 28 décembre 2023, la justice a définitivement annulé un arrêté préfectoral de la Somme qui avait autorisé une période complémentaire de déterrage des blaireaux en 2022.
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Jugements pénaux obtenus par l’ASPAS – automne 2023

11 décembre 2023
Braconnage, pollution, infractions diverses... Retrouvez ci-dessous l'ensemble des jugements pour lesquels l'ASPAS a obtenu gain de cause au cours de l'automne 2023.
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Antilles : une ribambelle d’oiseaux (encore) sauvés de la chasse !

4 décembre 2023
Pour la deuxième fois cette saison, la justice donne raison à nos associations en suspendant la chasse de nombreux oiseaux en mauvais état de conservation en Guadeloupe et à Saint Martin. 
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Annulé, le déterrage de blaireaux dans l’Orne !

29 novembre 2023
Le 24 novembre 2023, la justice a définitivement annulé l'arrêté préfectoral de l'Orne du 16 mai 2022 qui avait autorisé deux périodes complémentaires de vénerie sous terre des blaireaux.
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Victoire contre l’abattage des bouquetins du Bargy !

24 novembre 2023
Le 16 novembre 2023, la justice a définitivement annulé l'arrêté d'abattage que le préfet avait adopté en mars 2022 à l'encontre des bouquetins du Bargy.
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Audun-le-Tiche réduit les jours de chasse pour « ramener la sérénité en forêt »

21 novembre 2023
En Moselle, la commune d'Audun-le-Tiche va réduire les jours de chasse à partir du 1er février 2024.
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Fichier national du permis de chasse : la justice enjoint à E. Borne d’agir dans les 6 mois !

15 novembre 2023
Prévu dans la loi depuis 2019, le fichier national des permis de chasse n'ai toujours pas vu le jour... Le 13 novembre 2023, le Conseil d'Etat a donné raison à l'ASPAS en rappelant le gouvernement à l'ordre.
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Sécurité routière : victoire contre des abattages d’animaux en Charente

8 novembre 2023
Le 19 octobre 2023, la justice a annulé un arrêté préfectoral en Charente qui avait autorisé la destruction d'animaux sauvages pour réduire les collisions routières...
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Victoire contre des tirs de nuit de blaireaux dans l’Ain

7 novembre 2023
Suite à une action menée par l’ASPAS et AVES, la justice a annulé le 17 octobre 2023 un arrêté qui avait autorisé un abattage illimité de blaireaux dans l’Ain, entre avril et septembre 2022.
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Annulé, le déterrage de blaireaux dans la Vienne !

31 octobre 2023
Le 19 octobre 2023, la justice a définitivement annulé l'arrêté préfectoral de la Vienne du 25 mai 2021 qui avait autorisé deux périodes complémentaires de vénerie sous terre des blaireaux.
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Chasse suspendue pour le tétras et la perdrix bartavelle en Savoie !

30 octobre 2023
Saisi par l'ASPAS et One Voice, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu mercredi 18 octobre la chasse de la perdrix bartavelle et du tétras lyre dans le département de la Savoie.
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Nouvelle victoire contre la chasse aux oiseaux dans les Antilles !

29 septembre 2023
Suite à un recours porté par l'ASPAS et d'autres associations, la suspension de la chasse en Guadeloupe et à Saint-Martin ordonnée par la justice administrative le 25 septembre 2023 va permettre d'épargner la vie de milliers d'oiseaux !  
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Déterrage : le Conseil d’État reconnaît la protection accordée aux « petits » des blaireaux

9 août 2023
Saisi par l'ASPAS, AVES France et One Voice, la plus haute juridiction administrative française a rendu sa décision le 28 juillet dernier sur notre demande d'interdiction de la vénerie sous terre des blaireaux,
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Des battues aux renards jugées illégales dans le Pas-de-Calais

11 juillet 2023
Le 10 juillet 2023, la justice a donné raison à l’ASPAS en annulant un arrêté préfectoral qui autorisait des battues aux renards sans limite de nombre, entre le 15 juillet 2020 et le 31 mars 2021. 
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Pesticides et biodiversité : l’État condamné !

30 juin 2023
Jeudi 29 juin, le Tribunal administratif de Paris a rendu un verdict historique dans le procès qui oppose l’ASPAS et 4 autres ONG à l’Etat et Phyteis, le lobby de l’agrochimie en France. Pour la première fois, la justice reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant d’une contamination généralisée de l’eau, des sols et de l’air par les pesticides et de l’effondrement du vivant et la faute de l’Etat français dans cette situation
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L’ASPAS au secours d’une flopée d’oiseaux en Martinique !

23 juin 2023
Pluviers, tournepierres, bécassines, courlis, moqueurs, fuligules... Le 24 avril dernier, la justice a accordé une belle victoire à de nombreuses espèces d’oiseaux présentes sur l’île dont plusieurs sont en très mauvais état de conservation.  
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20 bouquetins sauvés d’un abattage indiscriminé, et plus encore !

16 juin 2023
Grâce à un recours porté par plusieurs associations dont l’ASPAS, la justice vole de nouveau au secours des bouquetins présents dans le massif du Bargy où le préfet avait autorisé sans test préalable des tirs létaux sur des bouquetins soupçonnés de véhiculer la brucellose, une maladie transmissible aux vaches. 
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Victoire pour les blaireaux de l’Allier

9 juin 2023
Le 8 juin 2023, la justice a de nouveau donné raison à l’ASPAS en annulant un arrêté préfectoral de 2021 qui autorisait une période complémentaire de déterrage des blaireaux dans l’Allier.  
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Divagation de chiens sur un refuge ASPAS : deux hommes condamnés

6 juin 2023
En Dordogne, deux hommes ont été reconnus coupables d’avoir laissé divaguer leurs chiens sur un refuge ASPAS, entraînant la mort de deux chevreuils... 
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Nouvelle victoire pour les blaireaux du Loir-et-Cher

2 juin 2023
Après une victoire similaire obtenue en 2022 dans le Loir-et-Cher, la justice donne a nouveau raison à l'ASPAS et aux autres associations requérantes en annulant l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 qui avait autorisé dans ce département une période complémentaire de déterrage des blaireaux. 
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Encore de nombreux blaireaux sauvés du déterrage !

16 mai 2023
Suite à quatre référés déposés par l'ASPAS, les tribunaux de Limoges, Poitiers, Toulouse et Pau ont tous décidé de suspendre la pratique du déterrage ce printemps dans les départements de Haute-Vienne, Charente-Maritime, du Tarn-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.
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Victoire pour les blaireaux du Cantal

27 avril 2023
Et un succès de plus pour l’ASPAS devant les tribunaux contre l’horreur du déterrage : l’arrêté préfectoral du 4 juin 2020, qui avait autorisé cette chasse cruelle dès le 15 mai 2021, vient d’être définitivement annulé par la justice.
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Charniers de chasse : le maire peut verbaliser les délinquants !

12 avril 2023
Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !
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Condamné pour avoir tué rouges-gorges et fauvettes

12 avril 2023
Par une décision du tribunal judiciaire de Toulon tombée le 27 février 2023, l’ASPAS a obtenu justice pour des dizaines de passereaux qui avaient été piégés, détenus et tués par Daniel G. entre 2017 et 2020 à Riboux dans le Var.  
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Le rôle du maire en matière de battue administrative municipale

5 avril 2023
Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !
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Victoire contre le déterrage des blaireaux dans la Nièvre

30 mars 2023
Saisie par l’ASPAS, AVES et One Voice, la justice a annulé un arrêté du préfet de la Nièvre en ce qu’il autorisait deux périodes complémentaires de vénerie sous terre des blaireaux, en 2022 et en 2023.
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L’influence du maire en matière de battue administrative préfectorale

30 mars 2023
Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !
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Aucune urgence à sauver l’unique louve du Lot, selon la justice

29 mars 2023
Saisi par l'ASPAS et AVES France, le tribunal administratif d'Amiens a annulé, le 23 mars 2023, l'arrêté de la préfète de l'Oise qui avait autorisé des destructions de renards du 18 septembre 2021 au 28 février 2022.
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Victoire contre des battues aux renards dans l’Oise

27 mars 2023
Saisi par l'ASPAS et AVES France, le tribunal administratif d'Amiens a annulé, le 23 mars 2023, l'arrêté de la préfète de l'Oise qui avait autorisé des destructions de renards du 18 septembre 2021 au 28 février 2022.
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Comment le conseil municipal peut agir sur le classement des « nuisibles »

22 mars 2023
Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !
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Contrôle du maire sur les déclarations de piégeage

15 mars 2023
Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !
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Interdire le piégeage sur les biens communaux

8 mars 2023
Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !
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Victoire pour les sangliers et les refuges ASPAS

2 mars 2023
Le 23 février 2023, la justice a annulé un arrêté préfectoral des Côtes d’Armor qui avait autorisé en 2020 l’abattage de sangliers sur un refuge ASPAS interdit à la chasse.     
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Interdire la chasse sur les biens communaux en Alsace-Moselle

1 mars 2023
Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !
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Victoire contre la chasse de deux columbidés en Guadeloupe

28 février 2023
En Guadeloupe, la justice annule un arrêté préfectoral en ce qu’il autorisait pour la saison 2021-2022 la chasse du Pigeon à cou rouge et de la Colombe à croissants.
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Interdire la chasse sur les biens communaux en présence d’une ACCA

21 février 2023
Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !
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Interdire la chasse sur les biens communaux en l’absence d’ACCA

15 février 2023
Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !
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La justice annule des tirs de nuit de blaireaux dans l’Oise

9 février 2023
Le 2 février 2023, la justice a donné raison à l'ASPAS en annulant un arrêté dans l'Oise qui avait autorisé la destruction de nombreux blaireaux en 2021.
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Règlementer la chasse certains jours de la semaine ou certaines heures

8 février 2023
Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !
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Interdire la chasse dans les zones de promenade très fréquentées

1 février 2023
Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !
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Un maire peut suspendre la chasse à tir pour des raisons de sécurité

24 janvier 2023
Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !
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Comment limiter la chasse à courre sur sa commune

18 janvier 2023
Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !
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Pollution de l’Escaut : Tereos condamnée à payer 9 millions d’euros !

13 janvier 2023
Des millions d’animaux aquatiques sont morts asphyxiés, en avril 2020, suite au déversement dans l’Escaut d’eaux de lavages de betteraves sucrières d’une usine de la société Tereos.
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Comment limiter la chasse près des voies publiques et des habitations

11 janvier 2023
Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !
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Renard sauvé d’un piège à Roscoff : l’ASPAS porte plainte

7 décembre 2022
Lundi 21 novembre, une promeneuse et son chien ont fait une choquante découverte à Roscoff, dans le Finistère : un renard pendait dans le vide, coincé dans un piège à collet non réglementaire fixé à un arbre au bord d’une petite route.
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L’État tacle les chasseurs et leur gestion des sangliers

14 novembre 2022
Deux ans après avoir été soumis à la consultation du public, le décret "portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier" est enfin entré en vigueur le 20 octobre 2022.  
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La justice annule une période de déterrage de blaireaux en Loire-Atlantique

3 novembre 2022
Saisie par l’ASPAS, la justice a annulé un arrêté préfectoral de Loire-Atlantique en ce qu’il autorisait sans justification le déterrage de blaireaux du 15 mai au 14 septembre 2020.
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Un tueur de rouges-gorges condamné à de lourdes peines

5 octobre 2022
Des milliers de rouges-gorges et autres petits passereaux ont été piégés, mangés ou revendus par Max A. pendant plus de 40 ans, dans le Var. L’ASPAS s’est portée partie civile dans cette affaire.  
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12 espèces d’oiseaux sauvées de la chasse en Martinique ! 

27 septembre 2022
Le 21 septembre 2022, la justice a donné raison à nos associations en ordonnant sur l’île de la Martinique la suspension de la chasse de nombreuses espèces d’oiseaux en mauvais état de conservation.
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La justice annule deux périodes de déterrage de blaireaux dans le Tarn

22 septembre 2022
Le 15 septembre, le Tribunal administratif de Montpellier a donné raison à l’ASPAS en annulant un arrêté préfectoral du Tarn datant de 2020. C’est la 9e victoire obtenue pour les blaireaux par l’ASPAS en 2022 !
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L’ASPAS fait suspendre des tirs de loup dans le Var

15 septembre 2022
Un arrêté préfectoral autorisait des “tirs de prélèvement” d’un nombre indéterminé de loups sur plusieurs communes du Var entre le 1er et le 19 septembre. Saisie par l’ASPAS, la justice a ordonné sa suspension le 14 septembre. Bonne nouvelle : aucun loup n'aura été tué en son application ! 
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Victoire contre la chasse dans le Vercors !

9 septembre 2022
Ils voulaient tirer des cerfs en plein cœur de la Réserve naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors : saisie par l’ASPAS et la FRAPNA Drôme, la justice leur dit non ! La Fédération de chasse de l’Isère est en outre condamnée à reverser 1000 euros à nos associations.  
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Justice pour un loup tué lors d’une battue de chasse ! 

9 septembre 2022
En 2020, dans la Drôme, un loup a été retrouvé mort au lendemain d’une battue de chasse. Après une enquête minutieusement menée par l’OFB, un suspect a pu être identifié puis traduit devant la justice, deux ans plus tard. L’ASPAS avait porté plainte dans cette affaire.  
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Fini, le déterrage de blaireaux dans l’Orne cet été !

4 août 2022
Et une victoire de plus ! Le 29 juillet, la justice a donné raison à l’ASPAS et AVES en suspendant l’arrêté préfectoral du préfet de l’Orne en ce qu’il autorisait les chasseurs à déterrer les blaireaux dans ce département du 1er juillet au 15 septembre 2022.  
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La justice déclare illégaux les tirs d’effarouchement de l’Ours brun en Ariège

28 juillet 2022
Saisi par 9 associations de protection de la nature et de l’environnement* dont l’ASPAS, le tribunal administratif de Toulouse annule 8 arrêtés autorisant les tirs d’effarouchements renforcés délivrés à des groupements pastoraux ariégeois durant l’été 2020.
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Victoire pour les blaireaux de l’Aube !

20 juillet 2022
Après nos récentes victoires dans la Somme, la Meurthe-et-Moselle, la Charente, en Ardennes et en Ille-et-Vilaine, une nouvelle décision de justice vient accorder un peu de répit aux blaireaux. Cette fois, c'est dans l'Aube que le mustélidé pourra profiter d'une plus longue période de tranquillité.
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Annulation de battues aux renards dans les Ardennes

15 juillet 2022
Par décision du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne confirme l'illégalité des abattages de renards, notamment par tirs de nuit, que le préfet des Ardennes avait autorisés par un arrêté du 10 novembre 2020 sur 4 communes du département.
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307 grenouilles rousses sauvées de braconnage

13 juillet 2022
Le 6 mai 2022, un braconnier a été condamné pour avoir conservé chez lui plus de 300 spécimens de "Rana temporaria", une espèce protégée dont la pêche est très réglementée. Alertée, l’ASPAS avait porté plainte. 
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Deux trafiquants de félins sauvages traduits en justice

6 juillet 2022
Lundi 4 juillet 2022, Sébastien T. et Norbert M étaient jugés pour trafic illégal d’animaux sauvages, notamment des servals et des caracals. Ils sont condamnés à des peines de prison et à de lourdes amendes.  
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Une pluie de victoires pour les blaireaux !

24 juin 2022
Après les victoires de l'ASPAS dans la Meurthe-et-Moselle, en Ardennes et en Ille-et-Vilaine, les bonnes nouvelles continuent de pleuvoir pour les blaireaux en 2022.
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Blaireaux : victoire en Ille-et-Vilaine et entourloupe préfectorale !

15 juin 2022
Le Tribunal administratif de Rennes, saisi par l’ASPAS et AVES, annule l’arrêté préfectoral d’Ille-et-Vilaine qui autorisait une période complémentaire de vénerie sous terre du 1er au 30 juin 2022.
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Un peu de répit pour les blaireaux dans les Ardennes !

9 juin 2022
Suite à un référé déposé par AVES et l’ASPAS, en collaboration avec le cabinet Géo Avocats, le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a décidé de suspendre l’arrêté dans l’attente de rendre un jugement définitif !
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L’État retire le putois de la liste des « nuisibles » !

25 mai 2022
Une conséquence logique à notre victoire de juillet 2021 devant le Conseil d'Etat en faveur des "ESOD" présents sur l'arrêté ministériel du 1er juillet 2019.
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Justice pour les blaireaux de Meurthe-et-Moselle

23 mai 2022
Attaqué en justice par l’ASPAS, AVES et le GEML, l’arrêté du 6 mai 2020 du préfet de Meurthe-et-Moselle a été sanctionné par le Tribunal administratif de Nancy le 12 mai 2022.
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Victoire pour les bouquetins du Bargy !

23 mai 2022
Accusés de transmettre aux vaches une maladie bactérienne dans le massif du Bargy, 170 bouquetins sauvages étaient menacés d’abattage, et ce de manière indiscriminée. Grâce à la mobilisation citoyenne et une action en justice menée par un front associatif, le massacre de masse n’aura finalement pas lieu !   
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Broyage de tortues d’Hermann : un agriculteur condamné à de lourdes amendes

3 mai 2022
Le prévenu, qui bénéficiait frauduleusement d'aides de la PAC, avait défriché 23 hectares de maquis en décembre 2018, massacrant ainsi plusieurs centaines de ces reptiles menacés d'extinction en France. L'ASPAS s'est portée partie civile dans cette affaire, jugée en appel en janvier 2022.
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Du répit pour les renards, fouines et autres mal-aimés dans le Tarn !

20 avril 2022
Sous la pression des chasseurs, un arrêté préfectoral avait été adopté le 15 mars 2022 dans le Tarn pour permettre l’élimination sans quota de nombreuses espèces considérées comme “nuisibles” dans le département, et ce jusqu’au 6 juin 2022.  
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Deux chasseurs condamnés pour cruauté sur des renards et des blaireaux

12 avril 2022
Le 4 février 2022, un père et son fils ont été reconnus coupables, entre autres délits, de sévices graves et actes de cruauté sur des espèces de faune sauvage. L’ASPAS s’est portée partie civile dans cette affaire.
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Victoire contre l’abattage des 850 renards en Seine-Maritime !

8 avril 2022
Le 29 mars 2022, la justice a une nouvelle fois donné raison à l’ASPAS, en décidant l’annulation de l’arrêté du préfet de Seine-Maritime qui autorisait l’abattage d’un quota de 850 renards au printemps 2020, de jour comme de nuit.
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Justice pour les blaireaux du Loir-et-Cher !

29 mars 2022
L’arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 qui autorisait le déterrage des blaireaux dès le 15 mai cette année-là vient d’être définitivement annulé par la justice, presque trois ans après les faits...
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3 ONG contestent devant la justice l’éco-contribution versée aux chasseurs

8 mars 2022
Alors que l’Office français de la biodiversité(1) s'apprête à ré-attribuer plus de 2 M€ au monde de la chasse(1), la LPO, l’ASPAS et l’OPIE demandent la fin du versement de subventions publiques annoncées comme contribuant à la protection et la reconquête de la biodiversité, mais en réalité utilisées sans contrôle véritable, et parfois même dans le seul intérêt de la chasse.
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Victoire rétroactive pour les martres et les pigeons en Moselle

3 février 2022
Le 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg saisi par l’ASPAS a partiellement annulé l’arrêté du préfet de la Moselle du 4 novembre 2020 en ce qu’il autorisait la "destruction" de la martre et du pigeon ramier.
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La justice annule la chasse de 3 oiseaux menacés dans les Antilles !

14 janvier 2022
La barge hudsonienne, la colombe rouviolette et le pigeon à cou rouge, trois oiseaux en mauvais état de conservation, sont définitivement sauvés de la chasse pour la saison 2020-2021 en Guadeloupe et à Saint-Martin, suite à une décision de justice intervenue le 30 décembre et qui donne raison à l’ASPAS, l’ASFA, AEVA, ainsi que la LPO et AMAZONA.
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Victoire contre le déterrage de blaireaux en Deux-Sèvres !

25 novembre 2021
L’ASPAS avait attaqué en justice l’arrêté préfectoral du 19 juin 2020 s’appliquant aux Deux-Sèvres en ce qu’il autorisait une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau. Le 18 novembre dernier, la décision du Tribunal administratif de Poitiers nous a donné raison : aucune donnée ne justifiait d’autoriser cette chasse, de surcroît à une saison où des blaireautins sont susceptibles d’être présents dans les terriers !
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Victoire contre des tirs de nuit de blaireaux dans l’Oise !

24 septembre 2021
Le 19 juillet dernier, la Préfète de l’Oise signait l’arrêt de mort de nombreux blaireaux dans son département, accusés de provoquer des dégâts agricoles et d’affaisser des routes… Saisi par l’ASPAS le 30 août, le Tribunal administratif d’Amiens nous a donné raison le 24 septembre : l’arrêté préfectoral est SUSPENDU !
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1 euro de réparation pour le tir d’une aigrette !

16 septembre 2021
Il avait prétendu confondre une aigrette garzette (oiseau au plumage blanc) avec un Grand cormoran (au plumage… noir !). Gilbert Limandas, chasseur, pisciculteur et ancien administrateur de l’ONCFS*, ignorait que des agents de la police de l’environnent surveillaient la zone lorsqu’il a abattu d’un coup de fusil cet oiseau protégé, sur un étang de la Dombes (Ain), en avril 2019.
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Suspension de la chasse pour 3 oiseaux des Antilles !

10 septembre 2021
Vendredi 10 septembre, la justice a suspendu en urgence la chasse de trois espèces menacées dans les Antilles : la Barge hudsonienne, le Pigeon à cou rouge et la Colombe rouviolette. Des centaines d’oiseaux sont donc sauvés des fusils : une excellente nouvelle pour la biodiversité !
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Victoire pour les renards de la Celle-Saint-Cloud !

26 août 2021
L’arrêté préfectoral du 11 août qui autorisait leur destruction a été suspendu le jeudi 26 août par le tribunal de Versailles !
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Jugement « Nuisibles » : quelques avancées mais beaucoup d’aberrations !

4 août 2021
La décision du Conseil d’État tombée le 7 juillet 2021 va permettre de sauver des milliers d’animaux au moins jusqu’au 30 juin 2022 ! Mais beaucoup d’autres vont devoir attendre…
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Une victoire porteuse d’espoir pour les blaireaux

29 juillet 2021
Grâce à l’ASPAS et l’association AVES, brillamment représentées par le cabinet Géo Avocats, les blaireaux de la Vienne vont connaître un peu de répit !
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Eure : les battues anti-corvidés de 2020 jugées illégales !

16 juillet 2021
Par un arrêté du 8 janvier 2020, le préfet de l’Eure avait autorisé les lieutenants de louveterie à procéder, jusqu’au 31 décembre 2020, à des battues administratives de jour et à des tirs de nuit pour permettre, sur l’ensemble du département, la « destruction » de corbeaux freux, de corneilles noires et d’étourneaux sansonnets.
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Eure : la régulation de « nuisibles » n’était pas d’intérêt public pendant le confinement !

6 juillet 2021
Le 3 décembre 2020, l’ASPAS et la LPO obtenaient la suspension partielle de l’arrêté du 5 novembre 2020 du préfet de l’Eure, en ce qu’il autorisait – en plein confinement – la chasse en battue de renards et de fouines ainsi que des opérations de régulation du pigeon ramier.
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