Une pluie de victoires pour les blaireaux !

24 juin 2022
Après les victoires de l'ASPAS dans la Meurthe-et-Moselle, en Ardennes et en Ille-et-Vilaine, les bonnes nouvelles continuent de pleuvoir pour les blaireaux en 2022.
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Blaireaux : victoire en Ille-et-Vilaine et entourloupe préfectorale !

15 juin 2022
Le Tribunal administratif de Rennes, saisi par l’ASPAS et AVES, annule l’arrêté préfectoral d’Ille-et-Vilaine qui autorisait une période complémentaire de vénerie sous terre du 1er au 30 juin 2022.
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Chasser à partir du 1er juin, c’est possible en France…

13 juin 2022
En quoi consiste la chasse d'été et quels sont les animaux concernés ? 
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Un peu de répit pour les blaireaux dans les Ardennes !

9 juin 2022
Suite à un référé déposé par AVES et l’ASPAS, en collaboration avec le cabinet Géo Avocats, le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a décidé de suspendre l’arrêté dans l’attente de rendre un jugement définitif !
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Ma fille m’a offert un bouquet de fleurs sauvages pour la fête des mères, avait-elle le droit de les cueillir ?

30 mai 2022
N'y a t-il pas, comme pour les animaux, des espèces végétales protégées ?
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L’État retire le putois de la liste des « nuisibles » !

25 mai 2022
Une conséquence logique à notre victoire de juillet 2021 devant le Conseil d'Etat en faveur des "ESOD" présents sur l'arrêté ministériel du 1er juillet 2019.
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Justice pour les blaireaux de Meurthe-et-Moselle

23 mai 2022
Attaqué en justice par l’ASPAS, AVES et le GEML, l’arrêté du 6 mai 2020 du préfet de Meurthe-et-Moselle a été sanctionné par le Tribunal administratif de Nancy le 12 mai 2022.
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Victoire pour les bouquetins du Bargy !

23 mai 2022
Accusés de transmettre aux vaches une maladie bactérienne dans le massif du Bargy, 170 bouquetins sauvages étaient menacés d’abattage, et ce de manière indiscriminée. Grâce à la mobilisation citoyenne et une action en justice menée par un front associatif, le massacre de masse n’aura finalement pas lieu !   
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L’élagage des arbres au printemps, est-ce autorisé ?

3 mai 2022
La période de reproduction des oiseaux s’étale de la mi-mars à la mi-août. C’est un moment crucial de l’année pour les oiseaux pendant lequel ils sont très vulnérables.
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Broyage de tortues d’Hermann : un agriculteur condamné à de lourdes amendes

3 mai 2022
Le prévenu, qui bénéficiait frauduleusement d'aides de la PAC, avait défriché 23 hectares de maquis en décembre 2018, massacrant ainsi plusieurs centaines de ces reptiles menacés d'extinction en France. L'ASPAS s'est portée partie civile dans cette affaire, jugée en appel en janvier 2022.
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J’ai trouvé un animal piégé, que puis-je faire ? Puis-je le libérer ?

29 avril 2022
L’ASPAS ne peut évidemment pas encourager de tels actes, étant donné que le piégeage est une pratique aujourd’hui légale en France. Cependant, la réglementation n’est pas si claire quant à ce que vous risquez en procédant de la sorte, dès lors que vous n’avez pas dégradé le piège.
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Du répit pour les renards, fouines et autres mal-aimés dans le Tarn !

20 avril 2022
Sous la pression des chasseurs, un arrêté préfectoral avait été adopté le 15 mars 2022 dans le Tarn pour permettre l’élimination sans quota de nombreuses espèces considérées comme “nuisibles” dans le département, et ce jusqu’au 6 juin 2022.  
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Deux chasseurs condamnés pour cruauté sur des renards et des blaireaux

12 avril 2022
Le 4 février 2022, un père et son fils ont été reconnus coupables, entre autres délits, de sévices graves et actes de cruauté sur des espèces de faune sauvage. L’ASPAS s’est portée partie civile dans cette affaire.
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Victoire contre l’abattage des 850 renards en Seine-Maritime !

8 avril 2022
Le 29 mars 2022, la justice a une nouvelle fois donné raison à l’ASPAS, en décidant l’annulation de l’arrêté du préfet de Seine-Maritime qui autorisait l’abattage d’un quota de 850 renards au printemps 2020, de jour comme de nuit.
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Que dois-je faire si je trouve un animal sauvage blessé ?

3 avril 2022
La détention et le transport des animaux sauvages, qu’ils soient chassables ou protégés, vivants ou morts, sont, pour la plupart des espèces, interdits sans autorisation préfectorale. Vous n’avez donc pas le droit de recueillir cet animal, même pour le soigner !
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Un sanglier peut-il être considéré comme un animal domestique ?

31 mars 2022
Contrairement à une idée répandue, la différence entre domestique et sauvage n’est pas simplement la proximité avec l’homme. Pour être considéré comme un animal domestique, la détention en captivité ne suffit pas, il faut figurer sur la liste des animaux domestiques fixée par l’arrêté du 11 août 2006. Le sanglier, même en captivité, n’est donc pas un animal domestique.
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Justice pour les blaireaux du Loir-et-Cher !

29 mars 2022
L’arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 qui autorisait le déterrage des blaireaux dès le 15 mai cette année-là vient d’être définitivement annulé par la justice, presque trois ans après les faits...
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3 ONG contestent devant la justice l’éco-contribution versée aux chasseurs

8 mars 2022
Alors que l’Office français de la biodiversité(1) s'apprête à ré-attribuer plus de 2 M€ au monde de la chasse(1), la LPO, l’ASPAS et l’OPIE demandent la fin du versement de subventions publiques annoncées comme contribuant à la protection et la reconquête de la biodiversité, mais en réalité utilisées sans contrôle véritable, et parfois même dans le seul intérêt de la chasse.
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Animaux empaillés, que dit la loi ?

28 février 2022
En ce qui concerne les espèces protégées la naturalisation est bien sûr interdite (article L.411-1 du Code de l’environnement). La liste exhaustive des espèces protégées figure dans différents arrêtés ministériels, chaque catégorie d’animaux faisant l’objet d’un arrêté spécifique (arrêtés disponibles à l’ASPAS sur demande).
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Victoire rétroactive pour les martres et les pigeons en Moselle

3 février 2022
Le 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg saisi par l’ASPAS a partiellement annulé l’arrêté du préfet de la Moselle du 4 novembre 2020 en ce qu’il autorisait la "destruction" de la martre et du pigeon ramier.
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La justice annule la chasse de 3 oiseaux menacés dans les Antilles !

14 janvier 2022
La barge hudsonienne, la colombe rouviolette et le pigeon à cou rouge, trois oiseaux en mauvais état de conservation, sont définitivement sauvés de la chasse pour la saison 2020-2021 en Guadeloupe et à Saint-Martin, suite à une décision de justice intervenue le 30 décembre et qui donne raison à l’ASPAS, l’ASFA, AEVA, ainsi que la LPO et AMAZONA.
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Victoire contre le déterrage de blaireaux en Deux-Sèvres !

25 novembre 2021
L’ASPAS avait attaqué en justice l’arrêté préfectoral du 19 juin 2020 s’appliquant aux Deux-Sèvres en ce qu’il autorisait une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau. Le 18 novembre dernier, la décision du Tribunal administratif de Poitiers nous a donné raison : aucune donnée ne justifiait d’autoriser cette chasse, de surcroît à une saison où des blaireautins sont susceptibles d’être présents dans les terriers !
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Victoire contre des tirs de nuit de blaireaux dans l’Oise !

24 septembre 2021
Le 19 juillet dernier, la Préfète de l’Oise signait l’arrêt de mort de nombreux blaireaux dans son département, accusés de provoquer des dégâts agricoles et d’affaisser des routes… Saisi par l’ASPAS le 30 août, le Tribunal administratif d’Amiens nous a donné raison le 24 septembre : l’arrêté préfectoral est SUSPENDU !
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1 euro de réparation pour le tir d’une aigrette !

16 septembre 2021
Il avait prétendu confondre une aigrette garzette (oiseau au plumage blanc) avec un Grand cormoran (au plumage… noir !). Gilbert Limandas, chasseur, pisciculteur et ancien administrateur de l’ONCFS*, ignorait que des agents de la police de l’environnent surveillaient la zone lorsqu’il a abattu d’un coup de fusil cet oiseau protégé, sur un étang de la Dombes (Ain), en avril 2019.
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Suspension de la chasse pour 3 oiseaux des Antilles !

10 septembre 2021
Vendredi 10 septembre, la justice a suspendu en urgence la chasse de trois espèces menacées dans les Antilles : la Barge hudsonienne, le Pigeon à cou rouge et la Colombe rouviolette. Des centaines d’oiseaux sont donc sauvés des fusils : une excellente nouvelle pour la biodiversité !
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Victoire pour les renards de la Celle-Saint-Cloud !

26 août 2021
L’arrêté préfectoral du 11 août qui autorisait leur destruction a été suspendu le jeudi 26 août par le tribunal de Versailles !
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Jugement « Nuisibles » : quelques avancées mais beaucoup d’aberrations !

4 août 2021
La décision du Conseil d’État tombée le 7 juillet 2021 va permettre de sauver des milliers d’animaux au moins jusqu’au 30 juin 2022 ! Mais beaucoup d’autres vont devoir attendre…
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Une victoire porteuse d’espoir pour les blaireaux

29 juillet 2021
Grâce à l’ASPAS et l’association AVES, brillamment représentées par le cabinet Géo Avocats, les blaireaux de la Vienne vont connaître un peu de répit !
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Eure : les battues anti-corvidés de 2020 jugées illégales !

16 juillet 2021
Par un arrêté du 8 janvier 2020, le préfet de l’Eure avait autorisé les lieutenants de louveterie à procéder, jusqu’au 31 décembre 2020, à des battues administratives de jour et à des tirs de nuit pour permettre, sur l’ensemble du département, la « destruction » de corbeaux freux, de corneilles noires et d’étourneaux sansonnets.
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Eure : la régulation de « nuisibles » n’était pas d’intérêt public pendant le confinement !

6 juillet 2021
Le 3 décembre 2020, l’ASPAS et la LPO obtenaient la suspension partielle de l’arrêté du 5 novembre 2020 du préfet de l’Eure, en ce qu’il autorisait – en plein confinement – la chasse en battue de renards et de fouines ainsi que des opérations de régulation du pigeon ramier.
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Abattage de 1430 renards en Seine-Maritime : annulation totale de l’arrêté !

30 juin 2021
5e victoire en un mois pour les renards ! Le 25 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a définitivement annulé un arrêté de destruction de renards que nos associations étaient déjà parvenues à faire suspendre, en Seine-Maritime. Des renards ont été sauvés, et la jurisprudence en faveur de goupil renforcée !
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Annulation de la chasse aux mouflons en Lozère !

9 juin 2021
Rien ne justifiait l’urgence de chasser des mouflons en Lozère en plein confinement : c’est le sens de la nouvelle victoire obtenue par l’ASPAS et la LPO, suite à une décision datée du 8 juin 2021 du tribunal administratif de Nîmes qui annule partiellement l’arrêté du 10 novembre 2020 de la préfète de Lozère.
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Seine-et-Marne : 2 victoires de plus pour les renards !

2 juin 2021
Saisi par l’ASPAS, le tribunal administratif de Melun a jugé illicite les opérations de « destruction » de renards qui ont pu avoir lieu entre juillet et décembre 2019 sur de nombreuses communes de Seine-et-Marne
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Double victoire pour les renards dans la Somme !!

1 juin 2021
Saisi par l’ASPAS, le tribunal administratif d’Amiens vient d’annuler deux arrêtés anti-renards qui avaient été adoptés par la préfecture de la Somme en 2019 et 2020. Une belle double victoire pour goupil qui démontre, une fois de plus, le caractère fallacieux des arguments mis en avant par les chasseurs !
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Restriction de la chasse à courre confirmée à Pont-Sainte-Maxence !

26 mai 2021
Le 25 mai 2021, la Cour administrative d’appel de Douai a confirmé la légalité de l’arrêté du maire Arnaud Dumontier, en ce qu’il restreint la pratique de ce loisir sanguinaire sur le territoire de la commune !
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« Nuisibles » : annulation de battues individuelles en Haute-Garonne

20 avril 2021
Par une décision du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Toulouse annule l’arrêté du préfet de Haute-Garonne en ce qu’il autorisait les lieutenants de louveterie du département à effectuer des battues administratives du 1er mars au 31 décembre 2018.
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Déterrage de blaireaux : l’ASPAS obtient l’annulation d’un arrêté dans le Morbihan !

19 avril 2021
Attaqué en justice par l’ASPAS, l’arrêté du 20 mai 2019 adopté par le préfet du Morbihan a été sanctionné par le Tribunal administratif de Rennes, le 12 avril 2021, en ce qu’il a autorisé une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux entre le 15 mai et le 14 septembre 2020.
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Brochettes de rouge-gorges : un braconnier lourdement condamné !

25 janvier 2021
10 000 oiseaux protégés piégés en 8 ans dans les Landes, revendus à des personnalités locales dont le rugbyman Jean Bastiat : un homme a été condamné à 8 mois de prison avec sursis et à des dommages et intérêts qui s’élèvent à plus de 90 000 euros. L’ASPAS s’était portée partie civile dans cette affaire.
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Un peu de répit pour les blaireaux en Gironde !

29 décembre 2020
Attaqué en justice par l’ASPAS, l’arrêté du 22 juin 2020 adopté par le préfet de Gironde a été sanctionné par le Tribunal administratif de Bordeaux, le 18 décembre, en ce qu’il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux dès le 15 mai 2021.
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Seine-Maritime : suspension de la « régulation » du pigeon ramier

7 décembre 2020
Suite à une action en justice portée par l’ASPAS et la LPO, le tribunal administratif de Rouen a partiellement suspendu, le 3 décembre 2020, l’arrêté du Préfet de Seine-Maritime autorisant certaines dérogations pour les chasseurs en période de confinement.
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Eure : suspension des battues pour le renard, la fouine et le pigeon ramier

7 décembre 2020
Suite à une action en justice portée par l’ASPAS et la LPO, le tribunal administratif de Rouen a partiellement suspendu, le 3 décembre 2020, l’arrêté du Préfet de l’Eure autorisant certaines dérogations pour les chasseurs en période de confinement.
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Tarn : suspension des battues pendant le confinement

7 décembre 2020
Le 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a donné raison à l’ASPAS et ordonné la suspension de l’arrêté de la Préfète du Tarn adopté le 6 novembre 2020.
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Lozère : suspension de la chasse aux mouflons

24 novembre 2020
Suite à un recours juridique de la LPO et de l’ASPAS, le caractère indispensable de cette régulation en dérogation au confinement sanitaire n’a pas pu être démontré pour cette espèce.
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Trois hommes condamnés pour avoir tué un aigle royal

3 octobre 2020
Trois hommes ont été condamnés jeudi 24 septembre 2020 par le tribunal judiciaire d’Albi, dans le Tarn, pour destruction et transport d’espèce protégée.
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La chasse près des habitations, c’est légal ?

28 septembre 2020
Les règles relatives aux distances de sécurité à la chasse vis-à-vis des habitations sont fixées au niveau départemental, elles sont compliquées, et rien de sérieux n’est imposé pour qu’elles soient respectées.
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Confirmation de l’illégalité des tirs de nuit 2019 dans l’Eure

23 septembre 2020
En avril 2019, l'ASPAS, One Voice et le Groupe mammalogique normand avaient réussi à faire annuler d'urgence un arrêté préfectoral qui autorisait l'abattage illimité de renards par tir de nuit dans le département de l'Eure. Cet arrêté vient d'être définitivement ANNULÉ !
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Massacre de 1430 renards : victoire de nos associations !

23 septembre 2020
Associations, citoyens, partis politiques, médias, avocats : nos efforts communs ont fini par avoir raison de la préfecture de Seine-Maritime, téléguidée par les chasseurs, qui avait donné son feu vert pour abattre jusqu’à 1430 renards à travers tout le département jusqu’à fin 2020.
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Victoire ! Grive et pigeon ne seront pas chassés cette année dans les Antilles

7 juillet 2020
Notre acharnement a fini par payer ! Après 6 années de combats judiciaires, la préfecture de la Guadeloupe a enfin cédé : l’arrêté encadrant la saison de chasse 2020-2021 interdit la chasse de la grive à pattes jaunes et du pigeon à couronne blanche, deux oiseaux au statut de conservation défavorable.
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Victoire ! Annulation de tirs de corbeaux freux et corneilles noires à Bellac en Haute-Vienne

16 juin 2020
Le Tribunal administratif de Limoges annule, dans ses jugements n°1800993 et n°1800994 du 18 juin 2020, les arrêtés du préfet de la Haute-Vienne autorisant des opérations de destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur la commune de Bellac en avril et mai 2018.
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Victoire ! Les tirs de nuits de renards dans le Pas-de-Calais annulés

17 avril 2020
Le temps judiciaire n’est hélas pas celui de la chasse, et ne rendra pas la vie des centaines (milliers ?) de renards massacrés, mais la décision du 10 avril 2020 du Tribunal administratif de Lille fera date et nous donne beaucoup d’espoir pour la suite.
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CHASSE À COURRE : le maire peut restreindre la pratique aux abords des habitations

6 mars 2020
Saisi par la Fédération départementale des chasseurs de l’Oise, le Tribunal administratif d’Amiens a considéré que l’arrêté par lequel le maire de la commune de Pont-Sainte-Maxence a réglementé la chasse à courre n’était pas disproportionné
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