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Jugements pénaux obtenus par l’ASPAS – printemps 2025
Braconnage, destruction d’habitat d’espèces animales protégées, infractions diverses… Retrouvez ci-dessous l’ensemble des jugements pour lesquels l’ASPAS a obtenu gain de cause au printemps 2025.
Destruction d’espèces animales protégées en Zone Natura 2000
Par un jugement du 29 mars 2024, le tribunal correctionnel de Privas (07) a condamné une association pour destruction d’habitat d’espèces animales protégées, à la suite du défrichement et décaissement en Zone Natura 2000. Celle-ci a été condamnée à 10 000 euros d’amende, ainsi qu’à l’obligation de remise en état des lieux. Le tribunal a reconnu le préjudice de l’ASPAS en tant que partie civile en lui allouant la somme de 2 500 euros de dommages et intérêts.
L’association prévenue a interjeté appel.
Braconnage d’un chevreuil et pratiques abusives (05)
Par un jugement du 19 novembre 2024, le tribunal de police de Gap (05) a condamné un individu pour braconnage d’un chevreuil et pratique abusive de nourrissage en vue de concentrer des sangliers sur un territoire donné. Celui-ci a été condamné à 900 euros d’amende et au retrait de son permis de chasser. Le tribunal a reconnu le préjudice de l’ASPAS en tant que partie civile en lui allouant la somme de 500 euros de dommages et intérêts. Le prévenu a interjeté appel.
Pollution de l’air (13)
Par un jugement du 6 novembre 2024, le tribunal correctionnel de Marseille (13) a condamné un individu pour pollution de l’air en date de 2022 sur la commune de Martigues suite à l’utilisation, par un navire, de combustible dont la teneur en soufre était supérieure aux normes autorisées. Celui-ci a été condamné à 25 000 euros d’amende. Le tribunal a reconnu le préjudice de l’ASPAS en tant que partie civile en lui allouant la somme de 8 000 euros de dommages et intérêts.
NB : De nombreuses décisions ne nous parviennent que plusieurs mois après les délibérés, cela explique pourquoi certaines affaires paraissent anciennes par rapport à leur date de publication sur aspas-maitre-renard.org. Tous les jugements obtenus par l’ASPAS sont par ailleurs disponibles en version complète et détaillée sur demande auprès de notre service juridique.
Photo d’en-tête : Chevreuil © Fabrice Cahez