Victoires chasse

Deux chasseurs condamnés pour cruauté sur des renards et des blaireaux

12 avril 2022|

Deux chasseurs condamnés pour cruauté sur des renards et des blaireaux Le 4 février 2022, un père et son fils ont été reconnus coupables, entre autres délits, de sévices graves et actes de cruauté sur des espèces de faune sauvage. L’ASPAS s’est portée partie civile dans cette [...]

Victoire rétroactive pour les martres et les pigeons en Moselle

3 février 2022|

Victoire rétroactive pour martres et pigeons en Moselle Le 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg saisi par l’ASPAS a partiellement annulé l’arrêté du préfet de la Moselle du 4 novembre 2020 en ce qu’il autorisait la "destruction" de la martre et du pigeon ramier. Cet [...]

La justice annule la chasse de 3 oiseaux menacés dans les Antilles !

14 janvier 2022|

La justice annule la chasse de 3 oiseaux menacés dans les Antilles ! La barge hudsonienne, la colombe rouviolette et le pigeon à cou rouge, trois oiseaux en mauvais état de conservation, sont définitivement sauvés de la chasse pour la saison 2020-2021 en Guadeloupe et à Saint-Martin, [...]

Suspension de la chasse pour 3 oiseaux des Antilles !

10 septembre 2021|

Suspension de la chasse pour 3 oiseaux des Antilles ! Vendredi 10 septembre, la justice a suspendu en urgence la chasse de trois espèces menacées dans les Antilles : la Barge hudsonienne, le Pigeon à cou rouge et la Colombe rouviolette. Des centaines d’oiseaux sont donc sauvés des [...]

Annulation de la chasse aux mouflons en Lozère !

9 juin 2021|

Annulation de la chasse aux mouflons en Lozère ! Rien ne justifiait l’urgence de chasser des mouflons en Lozère en plein confinement : c’est le sens de la nouvelle victoire obtenue par l’ASPAS et la LPO, suite à une décision datée du 8 juin 2021 du tribunal administratif [...]

Restriction de la chasse à courre confirmée à Pont-Sainte-Maxence !

26 mai 2021|

Restriction de la chasse à courre confirmée à Pont-Sainte-Maxence ! C’est une excellente nouvelle pour la tranquillité et la sécurité des quelque 12 000 riverains de Pont-Sainte-Maxence, petite ville de l’Oise entourée de forêt et théâtre de nombreux incidents liés à la chasse à courre ces dernières années [...]

Seine-Maritime : suspension de la « régulation » du pigeon ramier

7 décembre 2020|

Seine-Maritime : suspension de la "régulation" du pigeon ramier Suite à une action en justice portée par l’ASPAS et la LPO, le tribunal administratif de Rouen a partiellement suspendu, le 3 décembre 2020, l’arrêté du Préfet de Seine-Maritime autorisant certaines dérogations pour les chasseurs en période de confinement. [...]

Eure : suspension des battues pour le renard, la fouine et le pigeon ramier

7 décembre 2020|

Eure : suspension des battues pour le renard, la fouine et le pigeon ramier Suite à une action en justice portée par l’ASPAS et la LPO, le tribunal administratif de Rouen a partiellement suspendu, le 3 décembre 2020, l’arrêté du Préfet de l’Eure autorisant certaines dérogations pour les chasseurs [...]

Tarn : suspension des battues pendant le confinement

7 décembre 2020|

Victoire dans le Tarn : suspension des battues de dérogation pendant le confinement Le 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a donné raison à l’ASPAS et ordonné la suspension de l’arrêté de la Préfète du Tarn adopté le 6 novembre 2020. Cet arrêté autorisait la chasse en [...]

Lozère : suspension de la chasse aux mouflons

24 novembre 2020|

Lozère : suspension de la chasse aux mouflons Suite à un recours juridique de la LPO et de l’ASPAS, le caractère indispensable de cette régulation en dérogation au confinement sanitaire n’a pas pu être démontré pour cette espèce. Par une ordonnance du 23 novembre 2020 (à consulter ici), le [...]

Victoire ! Grive et pigeon ne seront pas chassés cette année dans les Antilles

7 juillet 2020|

Victoire ! Grive et pigeon ne seront pas chassés cette année dans les Antilles Depuis quelques années, et grâce à Béatrice Ibéné, déléguée en Guadeloupe et présidente de l’association locale ASFA, l’ASPAS s’intéresse au sort réservé à ces deux oiseaux menacés d’extinction et pourtant toujours chassés dans les Antilles [...]

CHASSE À COURRE : le maire peut restreindre la pratique aux abords des habitations

6 mars 2020|

Saisi par la Fédération départementale des chasseurs de l’Oise, le Tribunal administratif d’Amiens, dans son jugement n°1801168 du 6 mars 2020, a considéré que l’arrêté du 1er mars 2018 par lequel le maire de la commune de Pont-Sainte-Maxence a réglementé la chasse à courre n’était pas disproportionné en ce [...]