Victoires chasse
Nouvelle victoire contre la chasse aux oiseaux en Guadeloupe et Saint-Martin !
Nouvelle victoire contre la chasse aux oiseaux en Guadeloupe et à Saint-Martin ! Par deux jugements du 21 février 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé les arrêtés préfectoraux du 6 juillet 2023 relatifs à la saison de chasse 2023-2024 dans le département de la Guadeloupe [...]
Diffamation : les chasseurs perdent leur procès contre l’ASPAS
Diffamation : les chasseurs perdent leur procès contre l’ASPAS Ils posaient tous sourires avec leurs fusils aux côtés d’un cadavre de léopard, de crocodile, de lion, d’antilope... En juillet 2019, des photos ont commencé à circuler sur les réseaux sociaux montrant les exploits cynégétiques de deux gérants d’un [...]
Antilles : une ribambelle d’oiseaux (encore) sauvés de la chasse !
Antilles : une ribambelle d'oiseaux (encore) sauvés de la chasse ! Pour la deuxième fois cette saison, la justice a donné raison à nos associations* le 1er décembre 2023 en suspendant la chasse de nombreux oiseaux en mauvais état de conservation en Guadeloupe et à Saint Martin. [...]
Chasse suspendue pour le tétras et la perdrix bartavelle en Savoie !
Chasse suspendue pour le tétras-lyre et la perdrix bartavelle en Savoie ! Saisi par l'ASPAS et One Voice, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu mercredi 18 octobre 2023 la chasse de la perdrix bartavelle et du tétras-lyre dans le département de la Savoie. De nombreux oiseaux sont [...]
Nouvelle victoire contre la chasse aux oiseaux dans les Antilles !
Nouvelle victoire contre la chasse aux oiseaux dans les Antilles ! Suite à un recours porté par l'ASPAS et d'autres associations*, la suspension de la chasse en Guadeloupe et à Saint-Martin ordonnée par la justice administrative le 25 septembre 2023 va permettre d'épargner la vie de milliers d'oiseaux. [...]
L’ASPAS au secours d’une flopée d’oiseaux en Martinique !
L’ASPAS au secours d’une flopée d’oiseaux en Martinique ! Pluviers, tournepierres, bécassines, courlis, moqueurs, fuligules... Le 24 avril dernier, la justice a accordé une belle victoire à de nombreuses espèces d’oiseaux présentes sur l’île dont plusieurs sont en très mauvais état de conservation. Les préfectures ont (trop) [...]
Victoire pour les sangliers et les refuges ASPAS
Victoire pour les sangliers et les refuges ASPAS Le 23 février 2023, la justice a annulé un arrêté préfectoral des Côtes d’Armor qui avait autorisé en 2020 l’abattage de sangliers sur un refuge ASPAS interdit à la chasse. Sous la pression d’agriculteurs et du syndicat FDSEA, la [...]
Victoire contre la chasse de deux columbidés en Guadeloupe
Victoire contre la chasse de deux columbidés en Guadeloupe Suite à une action menée par l’ASPAS et un collectif d’associations*, la justice annule un arrêté préfectoral en ce qu’il autorisait pour la saison 2021-2022 la chasse du Pigeon à cou rouge et de la Colombe à croissants. Une [...]
12 espèces d’oiseaux sauvées de la chasse en Martinique !
12 espèces d’oiseaux sauvées de la chasse en Martinique ! Le 21 septembre 2022, la justice a donné raison à nos associations en ordonnant sur l’île de la Martinique la suspension de la chasse de nombreuses espèces d’oiseaux en mauvais état de conservation. Le Tribunal Administratif de la [...]
Victoire contre la chasse dans le Vercors !
Victoire contre la chasse dans le Vercors ! Ils voulaient tirer des cerfs en plein cœur de la Réserve naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors : saisie par l’ASPAS et la FRAPNA Drôme, la justice leur dit non ! La Fédération de chasse de l’Isère est en outre condamnée à verser [...]
Justice pour un loup tué lors d’une battue de chasse !
Justice pour un loup tué lors d’une battue de chasse ! En 2020, dans la Drôme, un loup a été retrouvé mort au lendemain d’une battue de chasse. Après une enquête minutieusement menée par l’OFB, un suspect a pu être identifié puis traduit devant la justice, deux ans [...]
Deux chasseurs condamnés pour cruauté sur des renards et des blaireaux
Deux chasseurs condamnés pour cruauté sur des renards et des blaireaux Le 4 février 2022, un père et son fils ont été reconnus coupables, entre autres délits, de sévices graves et actes de cruauté sur des espèces de faune sauvage. L’ASPAS s’est portée partie civile dans cette [...]
Victoire rétroactive pour les martres et les pigeons en Moselle
Victoire rétroactive pour martres et pigeons en Moselle Le 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg saisi par l’ASPAS a partiellement annulé l’arrêté du préfet de la Moselle du 4 novembre 2020 en ce qu’il autorisait la "destruction" de la martre et du pigeon ramier. Cet [...]
La justice annule la chasse de 3 oiseaux menacés dans les Antilles !
La justice annule la chasse de 3 oiseaux menacés dans les Antilles ! La barge hudsonienne, la colombe rouviolette et le pigeon à cou rouge, trois oiseaux en mauvais état de conservation, sont définitivement sauvés de la chasse pour la saison 2020-2021 en Guadeloupe et à Saint-Martin, [...]
Suspension de la chasse pour 3 oiseaux des Antilles !
Suspension de la chasse pour 3 oiseaux des Antilles ! Vendredi 10 septembre, la justice a suspendu en urgence la chasse de trois espèces menacées dans les Antilles : la Barge hudsonienne, le Pigeon à cou rouge et la Colombe rouviolette. Des centaines d’oiseaux sont donc sauvés des [...]
Annulation de la chasse aux mouflons en Lozère !
Annulation de la chasse aux mouflons en Lozère ! Rien ne justifiait l’urgence de chasser des mouflons en Lozère en plein confinement : c’est le sens de la nouvelle victoire obtenue par l’ASPAS et la LPO, suite à une décision datée du 8 juin 2021 du tribunal administratif [...]
Restriction de la chasse à courre confirmée à Pont-Sainte-Maxence !
Restriction de la chasse à courre confirmée à Pont-Sainte-Maxence ! C’est une excellente nouvelle pour la tranquillité et la sécurité des quelque 12 000 riverains de Pont-Sainte-Maxence, petite ville de l’Oise entourée de forêt et théâtre de nombreux incidents liés à la chasse à courre ces dernières années [...]
Seine-Maritime : suspension de la « régulation » du pigeon ramier
Seine-Maritime : suspension de la "régulation" du pigeon ramier Suite à une action en justice portée par l’ASPAS et la LPO, le tribunal administratif de Rouen a partiellement suspendu, le 3 décembre 2020, l’arrêté du Préfet de Seine-Maritime autorisant certaines dérogations pour les chasseurs en période de confinement. [...]
Eure : suspension des battues pour le renard, la fouine et le pigeon ramier
Eure : suspension des battues pour le renard, la fouine et le pigeon ramier Suite à une action en justice portée par l’ASPAS et la LPO, le tribunal administratif de Rouen a partiellement suspendu, le 3 décembre 2020, l’arrêté du Préfet de l’Eure autorisant certaines dérogations pour les chasseurs [...]
Tarn : suspension des battues pendant le confinement
Victoire dans le Tarn : suspension des battues de dérogation pendant le confinement Le 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a donné raison à l’ASPAS et ordonné la suspension de l’arrêté de la Préfète du Tarn adopté le 6 novembre 2020. Cet arrêté autorisait la chasse en [...]
Lozère : suspension de la chasse aux mouflons
Lozère : suspension de la chasse aux mouflons Suite à un recours juridique de la LPO et de l’ASPAS, le caractère indispensable de cette régulation en dérogation au confinement sanitaire n’a pas pu être démontré pour cette espèce. Par une ordonnance du 23 novembre 2020 (à consulter ici), le [...]
Victoire ! Grive et pigeon ne seront pas chassés cette année dans les Antilles
Victoire ! Grive et pigeon ne seront pas chassés cette année dans les Antilles Depuis quelques années, et grâce à Béatrice Ibéné, déléguée en Guadeloupe et présidente de l’association locale ASFA, l’ASPAS s’intéresse au sort réservé à ces deux oiseaux menacés d’extinction et pourtant toujours chassés dans les Antilles [...]
CHASSE À COURRE : le maire peut restreindre la pratique aux abords des habitations
Saisi par la Fédération départementale des chasseurs de l’Oise, le Tribunal administratif d’Amiens, dans son jugement n°1801168 du 6 mars 2020, a considéré que l’arrêté du 1er mars 2018 par lequel le maire de la commune de Pont-Sainte-Maxence a réglementé la chasse à courre n’était pas disproportionné en ce [...]