Nos victoires

L'agriculteur qui a posé le piège à ragondin a été condamné à 800 euros d'amende et au versement de 500 euros de dommages et intérêts à chacune des parties civiles.

Grâce à un recours porté par l'ASPAS et ses partenaires, la justice suspend la vénerie sous terre cet été dans l'Aisne.

Détentions non autorisées d'espèces, braconnage, mauvais traitements, destruction d'espèce protégée... Détail des jugements pour lesquels l'ASPAS a obtenu gain de cause durant l'été 2025

Grâce à un recours porté par l'ASPAS et ses partenaires, la justice suspend la vénerie sous terre cet été dans le Morbihan.

Grâce à un recours porté par l'ASPAS et ses partenaires, la justice suspend la vénerie sous terre cet été en Ille-et-Vilaine.

Le tribunal administratif de Besançon a annulé les arrêtés préfectoraux fixant le nombre de chamois, cerfs et chevreuils pouvant être abattus dans le département du Doubs pour la saison 2023-2024. 

La martre des pins se voit totalement retirée de la liste des « ESOD », partout en France.

Le tribunal administratif de Limoges suspend l'autorisation de période complémentaire de vénerie sous terre pour l'été 2025 en Haute-Vienne.

Le tribunal administratif d’Orléans annule deux arrêtés préfectoraux autorisant des périodes complémentaires de vénerie sous terre.

Saisie par l'ASPAS, la justice prononce un non-lieu après que le préfet du Lot a abrogé de lui-même l'arrêté que nous avions contesté.

Grâce à un recours porté par l'ASPAS et se spartenaires, la justice suspend la vénerie sous terre cet été dans les Ardennes.

Grâce à une action de l'ASPAS et ses partenaires, la justice suspend le déterrage de blaireaux cet été dans l'Eure-et-Loir.

La justice suspend le déterrage dans l'Allier du 1er juillet au 14 septembre 2025.

La justice a suspendu, lundi 30 juin 2025, l’arrêté du préfet de l'Eure qui autorisait le déterrage de 400 blaireaux cet été.

Saisi par l’ASPAS, le Conseil d’État annule la possibilité pour les chasseurs de tirer sur des sangliers en pleine récolte agricole.

Saisie par l'ASPAS et ses partenaires, la justice annule un arrêté de 2024 qui autorisait le déterrage des blaireaux du 15 mai au 14 septembre 2025 dans ce département.

Saisie par l'ASPAS et ses partenaires, la justice suspend le déterrage des blaireaux du 15 mai au 30 juin dans ce département.

Ce recours vise donc à forcer l’État à respecter ses obligations légales et internationales en matière de protection de la biodiversité afin d’éviter que ces oiseaux ne disparaissent de nos territoires insulaires.

Braconnage, destruction d’habitat d’espèces animales protégées, infractions diverses... Détail des jugements pour lesquels l'ASPAS a obtenu gain de cause au printemps 2025

L’ASPAS était ce 19 mai 2025 devant le Conseil d’État pour défendre la faune sauvage face à une réglementation qui généralise la chasse aux sangliers toute l’année.

Le juge confirme que les dommages constatés n'étaient pas exceptionnels et ne pouvaient justifier de recourir à un tir de prélèvement.

Le juge rappelle que des solutions de protection existent et qu'il faut les tester avant d'autoriser les tirs létaux.

Le Conseil d’État ANNULE de nombreux classements « ESOD » valables jusqu’au 30 juin 2026 partout en France !

Lors d’un tournage en Camargue, les 6 et 7 juin 2018, pour le film "Donne-moi des ailes", deux ULM avaient fait paniquer toute une colonie en pleine nidification…

Des agriculteurs affiliés à la Coordination rurale avaient lâché plusieurs animaux dans un cinéma de Limoges, le 31 janvier 2023.

La justice donne une nouvelle fois raison à nos associations en annulant une période de déterrage de blaireaux dans la Haute-Loire, en 2022.

16 chasseurs sont jugés les 18 et 19 mars 2025 pour la mort de Caramelles. L'ASPAS est partie civile dans cette affaire gravissime.

La prolongation de la chasse aux sangliers jusqu'au 31 mars est possible depuis 2020...

La justice annule un arrêté qui avait autorisé la destruction illimitée de renards, fouines, pies et autres mal-aimés dans le Tarn au printemps 2022.

Fin 2024, la justice a annulé une série d’arrêtés préfectoraux qui avaient autorisé des tirs létaux contre les loups, dans le massif du Hautacam, à l’été 2022.

Destruction d'espèces protégées, pollution, infractions diverses... Détail des jugements pour lesquels l'ASPAS a obtenu gain de cause à l'automne 2024

Le 11 décembre 2024, la justice a donné raison à l'ASPAS en annulant 4 arrêtés préfectoraux qui avaient autorisé des tirs illimités de renards dans la Manche, en 2022.

La justice annule les arrêtés préfectoraux du 7 novembre 2023 relatifs à la saison de chasse 2023-2024 dans le département de la Guadeloupe et dans la collectivité de Saint-Martin.

Prison avec sursis, 5 ans de retrait de permis et plus de 26 000 euros pour les associations parties civiles.

Saisi par l’ASPAS, la LPO et plusieurs associations locales, le tribunal administratif de la Martinique suspend en urgence la chasse de plusieurs espèces d’oiseaux en mauvais état de conservation.

Cette année encore, la justice donne raison à nos associations* en suspendant la chasse pour de nombreux oiseaux en Guadeloupe et à Saint-Martin, dont le pigeon à cou rouge et la colombe à croissants.

Destruction d'espèces protégées, pollution, infractions diverses... Détail des jugements pour lesquels l'ASPAS a obtenu gain de cause durant l'été 2024

Grâce à l'intervention de nos associations, la justice suspend la pratique du déterrage de blaireaux en Seine-et-Marne jusqu'au 14 septembre 2024.

Grâce à l'intervention de nos associations, la justice suspend la pratique du déterrage de blaireaux jusqu'au 14 septembre 2024.

Grâce à l'intervention de nos associations, la justice suspend la pratique du déterrage de blaireaux jusqu'au 14 septembre 2024.

Grâce à l'intervention de nos associations, la justice suspend la pratique du déterrage jusqu'au 14 septembre 2024.

Le tribunal de Poitiers annule définitivement la période complémentaire de déterrage en Charente et en Charente-Maritime

Cette année, en Ille-et-Vilaine, les blaireaux auront un répit et les blaireautins une chance de survie

Une nouvelle victoire pour les blaireaux des Deux-Sèvres qui vont pouvoir passer un été tranquille !

Cette année, dans l’Allier, les blaireaux auront un répit et les blaireautins une chance de survie

Une nouvelle victoire pour les blaireaux de la Haute-Vienne qui vont pouvoir passer un été tranquille !

Une nouvelle victoire pour les blaireaux d'Eure-et-Loir qui vont pouvoir passer un été tranquille !

Une nouvelle victoire pour les blaireaux de l'Aube qui vont pouvoir passer un été tranquille !

Une première victoire contre un projet photovoltaique dans la montagne de Lure, classée réserve de biosphère par l’UNESCO aux côtés de l’association Les Amis de la montagne de Lure (Amilure)

Attaqué en justice par l’ASPAS et AVES, un arrêté préfectoral autorisant l’abattage illimité de renards a été en tout point annulé !

La justice donne une nouvelle raison à nos associations en suspendant la vénerie sous terre cet été !

La justice donne une nouvelle raison à nos associations en suspendant la vénerie sous terre cet été !

Certains lieux limitent ou interdisent la cueillette de plantes et de fleurs, quel que soit le statut de l'espèce.

Le 13 juin 2024, la justice saisie par l’ASPAS a annulé un arrêté préfectoral qui avait autorisé des destructions illimitées de renards dans 27 communes de l’Aube, entre juillet et octobre 2022.

La justice donne une nouvelle raison aux associations en annulant deux périodes de déterrage de blaireaux dans le Cher, en 2021 et 2022.

L’homme de 62 ans a écopé de 4 mois de prison avec sursis, la confiscation de son arme et le retrait de son permis pour deux ans.

Destruction d'espèces protégées, pollution, infractions diverses... Retrouvez ci-dessous l'ensemble des jugements pour lesquels l'ASPAS a obtenu gain de cause au cours du printemps 2024

Saisie par l’ASPAS, la justice condamne la Fédération des chasseurs de la Haute-Vienne pour avoir détourné l'objet de la Journée mondiale des blaireaux, un évènement lancé par l'ASPAS pour dénoncer la cruauté du déterrage.

Le 10 mai 2024, la justice a suspendu un arrêté préfectoral du Tarn qui autorisait une destruction illimitée de renards du 23 mars au 16 juin.

Saisie par l’ASPAS, la justice annule une période complémentaire de vénerie sous terre dans l'Aube en 2022.

Saisie par l’ASPAS, la justice annule une période complémentaire de vénerie sous terre dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023.

Le 28 mars 2024, la justice a définitivement annulé un arrêté préfectoral de Haute-Vienne qui avait autorisé une période complémentaire de déterrage des blaireaux en 2023.

Un arrêté préfectoral autorisait des “tirs de prélèvement” d’un nombre indéterminé de loups sur plusieurs communes du Var entre le 1er et le 19 septembre. Saisie par l’ASPAS, la justice a ordonné sa suspension le 14 septembre. Bonne nouvelle : aucun loup n'aura été tué en son application ! 

Destruction d'espèces protégées, pollution, infractions diverses... Retrouvez ci-dessous l'ensemble des jugements pour lesquels l'ASPAS a obtenu gain de cause au cours de l'hiver 2024

Contre la chasse douze mois de l’année, les moissonneuses-(ra)batteuses, la réautorisation de la chevrotine, l'ASPAS saisit le Conseil d'Etat !

La justice annule les arrêtés préfectoraux du 6 juillet 2023 relatifs à la saison de chasse 2023-2024 dans le département de la Guadeloupe et dans la collectivité de Saint-Martin.

En Moselle, la commune de Thionville interdit les battues de chasse le dimanche depuis le 1er février 2024.

Le 28 décembre 2023, la justice a définitivement annulé un arrêté préfectoral de la Somme qui avait autorisé une période complémentaire de déterrage des blaireaux en 2022.

Le 28 décembre 2023, la justice a définitivement annulé un arrêté préfectoral de la Somme qui avait autorisé une période complémentaire de déterrage des blaireaux en 2022.

Braconnage, pollution, infractions diverses... Retrouvez ci-dessous l'ensemble des jugements pour lesquels l'ASPAS a obtenu gain de cause au cours de l'automne 2023.

Pour la deuxième fois cette saison, la justice donne raison à nos associations en suspendant la chasse de nombreux oiseaux en mauvais état de conservation en Guadeloupe et à Saint Martin. 

Le 24 novembre 2023, la justice a définitivement annulé l'arrêté préfectoral de l'Orne du 16 mai 2022 qui avait autorisé deux périodes complémentaires de vénerie sous terre des blaireaux.

Le 16 novembre 2023, la justice a définitivement annulé l'arrêté d'abattage que le préfet avait adopté en mars 2022 à l'encontre des bouquetins du Bargy.

En Moselle, la commune d'Audun-le-Tiche va réduire les jours de chasse à partir du 1er février 2024.

Prévu dans la loi depuis 2019, le fichier national des permis de chasse n'ai toujours pas vu le jour... Le 13 novembre 2023, le Conseil d'Etat a donné raison à l'ASPAS en rappelant le gouvernement à l'ordre.

Le 19 octobre 2023, la justice a annulé un arrêté préfectoral en Charente qui avait autorisé la destruction d'animaux sauvages pour réduire les collisions routières...

Suite à une action menée par l’ASPAS et AVES, la justice a annulé le 17 octobre 2023 un arrêté qui avait autorisé un abattage illimité de blaireaux dans l’Ain, entre avril et septembre 2022.

Le 19 octobre 2023, la justice a définitivement annulé l'arrêté préfectoral de la Vienne du 25 mai 2021 qui avait autorisé deux périodes complémentaires de vénerie sous terre des blaireaux.

Saisi par l'ASPAS et One Voice, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu mercredi 18 octobre la chasse de la perdrix bartavelle et du tétras lyre dans le département de la Savoie.

Suite à un recours porté par l'ASPAS et d'autres associations, la suspension de la chasse en Guadeloupe et à Saint-Martin ordonnée par la justice administrative le 25 septembre 2023 va permettre d'épargner la vie de milliers d'oiseaux !  

Saisi par l'ASPAS, AVES France et One Voice, la plus haute juridiction administrative française a rendu sa décision le 28 juillet dernier sur notre demande d'interdiction de la vénerie sous terre des blaireaux,

Le 10 juillet 2023, la justice a donné raison à l’ASPAS en annulant un arrêté préfectoral qui autorisait des battues aux renards sans limite de nombre, entre le 15 juillet 2020 et le 31 mars 2021. 

Jeudi 29 juin, le Tribunal administratif de Paris a rendu un verdict historique dans le procès qui oppose l’ASPAS et 4 autres ONG à l’Etat et Phyteis, le lobby de l’agrochimie en France. Pour la première fois, la justice reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant d’une contamination généralisée de l’eau, des sols et de l’air par les pesticides et de l’effondrement du vivant et la faute de l’Etat français dans cette situation

Pluviers, tournepierres, bécassines, courlis, moqueurs, fuligules... Le 24 avril dernier, la justice a accordé une belle victoire à de nombreuses espèces d’oiseaux présentes sur l’île dont plusieurs sont en très mauvais état de conservation.  

Grâce à un recours porté par plusieurs associations dont l’ASPAS, la justice vole de nouveau au secours des bouquetins présents dans le massif du Bargy où le préfet avait autorisé sans test préalable des tirs létaux sur des bouquetins soupçonnés de véhiculer la brucellose, une maladie transmissible aux vaches. 

Le 8 juin 2023, la justice a de nouveau donné raison à l’ASPAS en annulant un arrêté préfectoral de 2021 qui autorisait une période complémentaire de déterrage des blaireaux dans l’Allier.  

En Dordogne, deux hommes ont été reconnus coupables d’avoir laissé divaguer leurs chiens sur un refuge ASPAS, entraînant la mort de deux chevreuils... 

Après une victoire similaire obtenue en 2022 dans le Loir-et-Cher, la justice donne a nouveau raison à l'ASPAS et aux autres associations requérantes en annulant l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 qui avait autorisé dans ce département une période complémentaire de déterrage des blaireaux. 

Suite à quatre référés déposés par l'ASPAS, les tribunaux de Limoges, Poitiers, Toulouse et Pau ont tous décidé de suspendre la pratique du déterrage ce printemps dans les départements de Haute-Vienne, Charente-Maritime, du Tarn-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.

Et un succès de plus pour l’ASPAS devant les tribunaux contre l’horreur du déterrage : l’arrêté préfectoral du 4 juin 2020, qui avait autorisé cette chasse cruelle dès le 15 mai 2021, vient d’être définitivement annulé par la justice.

Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !

Par une décision du tribunal judiciaire de Toulon tombée le 27 février 2023, l’ASPAS a obtenu justice pour des dizaines de passereaux qui avaient été piégés, détenus et tués par Daniel G. entre 2017 et 2020 à Riboux dans le Var.  

Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !

Saisie par l’ASPAS, AVES et One Voice, la justice a annulé un arrêté du préfet de la Nièvre en ce qu’il autorisait deux périodes complémentaires de vénerie sous terre des blaireaux, en 2022 et en 2023.

Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !

Saisi par l'ASPAS et AVES France, le tribunal administratif d'Amiens a annulé, le 23 mars 2023, l'arrêté de la préfète de l'Oise qui avait autorisé des destructions de renards du 18 septembre 2021 au 28 février 2022.

Saisi par l'ASPAS et AVES France, le tribunal administratif d'Amiens a annulé, le 23 mars 2023, l'arrêté de la préfète de l'Oise qui avait autorisé des destructions de renards du 18 septembre 2021 au 28 février 2022.

Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !

Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !

Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !

Le 23 février 2023, la justice a annulé un arrêté préfectoral des Côtes d’Armor qui avait autorisé en 2020 l’abattage de sangliers sur un refuge ASPAS interdit à la chasse.     

Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !

En Guadeloupe, la justice annule un arrêté préfectoral en ce qu’il autorisait pour la saison 2021-2022 la chasse du Pigeon à cou rouge et de la Colombe à croissants.

Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !

Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !

Le 2 février 2023, la justice a donné raison à l'ASPAS en annulant un arrêté dans l'Oise qui avait autorisé la destruction de nombreux blaireaux en 2021.

Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !

Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !

Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !

Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !

Des millions d’animaux aquatiques sont morts asphyxiés, en avril 2020, suite au déversement dans l’Escaut d’eaux de lavages de betteraves sucrières d’une usine de la société Tereos.

Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !

Lundi 21 novembre, une promeneuse et son chien ont fait une choquante découverte à Roscoff, dans le Finistère : un renard pendait dans le vide, coincé dans un piège à collet non réglementaire fixé à un arbre au bord d’une petite route.

Deux ans après avoir été soumis à la consultation du public, le décret "portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier" est enfin entré en vigueur le 20 octobre 2022.  

Saisie par l’ASPAS, la justice a annulé un arrêté préfectoral de Loire-Atlantique en ce qu’il autorisait sans justification le déterrage de blaireaux du 15 mai au 14 septembre 2020.

Des milliers de rouges-gorges et autres petits passereaux ont été piégés, mangés ou revendus par Max A. pendant plus de 40 ans, dans le Var. L’ASPAS s’est portée partie civile dans cette affaire.  

Le 21 septembre 2022, la justice a donné raison à nos associations en ordonnant sur l’île de la Martinique la suspension de la chasse de nombreuses espèces d’oiseaux en mauvais état de conservation.

Le 15 septembre, le Tribunal administratif de Montpellier a donné raison à l’ASPAS en annulant un arrêté préfectoral du Tarn datant de 2020. C’est la 9e victoire obtenue pour les blaireaux par l’ASPAS en 2022 !